Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Rapport n° 293 (2009-2010) de Mme Nathalie GOULET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ARABIE SAOUDITE EST LÉGITIMEMENT SOUCIEUSE DE RENFORCER SA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    
    • A. UN PAYS EXPOSÉ AU TERRORISME
      
    • B. UNE POLICE DONT L'EFFICACITÉ S'EST RENFORCÉE DURANT LA DERNIÈRE DÉCENNIE
      
  • II. LE PRÉSENT ACCORD RENFORCE UNE COOPÉRATION BILATÉRALE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ IMPULSÉE AU DÉBUT DES ANNÉES 1980
    
    • A. UNE COOPÉRATION APPRÉCIÉE
      
    • B. UN ACCORD PRÉCISE ET ÉLARGIT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - PRÉSENTATION DE L'ARABIE SAOUDITE
  
• ANNEXE III - CARTE DE L'ARABIE SAOUDITE