V. QUELQUES DONNÉES COMMUNES AUX OPÉRATEURS FRANÇAIS
Après cette étude de chacun des quatre secteurs légaux des jeux français (La Française des jeux, ses loteries, ses jeux de grattage et ses paris sportifs ; le PMU et ses paris sur les courses de chevaux ; les casinos et les cercles de jeux), il convient, dans toute la mesure du possible, de rassembler les diverses données qui les concernent de manière à disposer d'une vision consolidée. Nous disons « dans toute la mesure du possible », car il est relativement difficile de se procurer ces statistiques et encore plus de les recouper.
A. DES STATUTS ET SITUATIONS ÉCONOMIQUES TRÈS DIFFÉRENTS
La Française des jeux est une société anonyme publique.
Son ministère de tutelle est celui des finances. L'Etat détient 72 % de son capital et devra, d'ici peu, décider avec les anciens émetteurs, qui en possèdent 20 %, s'il désire acquérir tout ou partie de leurs parts, les leur laisser, permettre ou non au personnel et aux mandataires d'accroître leurs participations, laisser se pratiquer un adossement partiel avec un ou plusieurs partenaires extérieurs.
Une telle solution dépend surtout de la valeur que pourra conserver la FDJ dans le contexte économique bien particulier qui prévaudra en 2010.
La FDJ commercialise des jeux de tirages et de grattage pour lesquels elle détient un monopole; depuis peu elle traite des paris sportifs dans son réseau « en dur » et sur Internet.
Le PMU est un GIE qui rassemble toutes les hautes autorités du de la filière du cheval. L'Etat est présent en force à son conseil d'administration.
Le fait que l'Etat soit le seul à concéder le monopole, l'importance du rôle que jouent au sein du conseil d'administration les hauts fonctionnaires qui le représentent, l'appui essentiel qu'il a apporté au PMU quand ce fut nécessaire, lui confèrent une autorité incontestée et qu'il semble bien vouloir conserver.
Le PMU gère en monopole des paris sur les courses françaises de chevaux sous une forme mutualiste.
Les activités des casinos sont industrielles et commerciales .
Elles sont exercées par des casinos, soit indépendants, soit réunis au sein de groupes plus ou moins importants. Les plus importants sont cotés en Bourse, ce qui, en période de crise et d'incertitudes, peut ne pas être un avantage mais exposer au contraire certains d'entre eux à une vulnérabilité supplémentaire.
Les casinos « en dur » offrent des jeux de tables dits traditionnels, des machines à sous et, depuis peu, du poker.
Les cercles de jeux , sont des associations selon la loi de 1901, « à but social », constituées de manière autonome et dotées d'un conseil d'administration et d'un comité des jeux responsable de leur direction. Ils continuent à former une entité un peu étrange dont l'avenir passe aujourd'hui par une réforme nécessaire, déjà engagée d'ailleurs dans la plus grande discrétion comme pour tout ce qui touche aux cercles.
Les cercles de jeux proposent des jeux de table et du poker, mais pas de machines à sous.