G. LA RÉGLEMENTATION IMPOSÉE AUX CASINOS EST TRÈS RIGOUREUSE ET SOUVENT OBSOLÈTE
1. Une surveillance qui demeure étroite malgré l'assainissement des pratiques
La surveillance des casinos était assurée, pour l'essentiel et jusqu'à une date très récente, par les Renseignements généraux des départements. Ces services, dans le cadre d'une réforme du ministère de l'intérieur mise en oeuvre en 2008, ont cependant passé le relais à la police judiciaire , sans que l'organisation générale et les méthodes en soient pour autant fondamentalement modifiées.
Un ou plusieurs agents sont habilités à vérifier à tout instant, sur place et sur pièces , le respect de la loi et des règles au sein même du casino. Leurs tâches sont multiples : surveiller le personnel, son recrutement et son comportement, viser les documents des tables de jeux et le registre d'exploitation, vérifier les cartes et jetons, contrôler les surveillances vidéo, détruire eux-mêmes les cartes réformées, mais aussi instruire et régler les problèmes d'interdiction, et superviser les échéances des contributions. Ils établissent ainsi un rapport hebdomadaire pour le ministère.
En cas de flagrant délit, l'agent prend les mesures conservatoires et confie l'enquête à la section judiciaire du Service central des courses et jeux. Ce sont ces fonctionnaires experts qui jugent que cette profession est la plus contrôlée de France.
Il était opportun de prévoir, il y quelque quarante ans, un système aussi draconien , un contrôle quasi permanent au sein même de l'établissement, parce que le milieu des casinos avait une fâcheuse tendance à se laisser infiltrer par le « Milieu » tout court. Les affaires criminelles étaient nombreuses et faire respecter la loi et l'ordre public n'était pas une mince affaire.
Mais de nos jours, alors même que les choses se sont normalisées et que l'essentiel de la profession s'est industrialisée convenablement, la lourdeur du système de contrôle et le foisonnement des précautions paraissent obsolètes . Une part importante de la réglementation est en tout état de cause contradictoire avec la prise en compte raisonnable des exigences économiques actuelles.
Le rapport d'information de votre rapporteur publié en 2002 répertoriait un grand nombre de mesures restrictives de cette nature. En outre, à cette époque et encore maintenant, l'Etat ne se comporte pas d'une manière identique à l'égard de ses trois catégories d'opérateurs. Il crée de toutes pièces des disparités de concurrence qui le plus souvent sont préjudiciables aux casinos.