Rapport n° 149 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 2009
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INTRODUCTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
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ANNEXE II - PRÉSENTATION DE MAURICE
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ANNEXE III - LES RELATIONS BILATÉRALES
ENTRE LA FRANCE ET MAURICE
N° 149
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 décembre 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ,
Par M. Bernard PIRAS,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice - présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
310 (2008-2009) et 150 (2009-2010) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La France a développé une coopération en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays. La volonté d'harmoniser et de renforcer la cohérence de cette coopération a conduit à négocier des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale, ce qui permet de donner une base juridique solide à cette coopération opérationnelle et technique.
Le projet d'accord franco-mauricien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure s'inscrit dans cette démarche.
Le présent accord a été signé à Paris le 13 juin 2008, à l'occasion d'une visite en France du Premier ministre de la République de Maurice.
I. MAURICE, UN PAYS SOUCIEUX DE PRÉSERVER SA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES MENACES VENUES DE L'EXTÉRIEUR
La tradition mauricienne d'accueil, comme la part des revenus tirés du tourisme dans la richesse du pays, contribuent à la priorité donnée par le gouvernement de l'île à la sécurité intérieure. De nouvelles menaces issues de l'environnement régional l'ont également conduit à renforcer ses capacités dans ce domaine.
Les structures gouvernementales chargées de la sécurité intérieure, comme les effectifs des forces de l'ordre reflètent ces engagements.
L'article 71 de la Constitution de la République de Maurice dispose que la force policière est sous le commandement d'un Commissaire de police (Police Commissionner).
Le même article accorde au Premier ministre et ministre de l'intérieur, responsable de la sécurité intérieure et de la défense nationale, la compétence pour donner aux commissaires de police des directives en matière politique et en matière d'ordre public pour le maintien de la paix et de la sécurité publiques.
Pour des raisons administratives, les dossiers concernant la police sont, en pratique, traités au sein du bureau du Premier ministre, par le secrétaire des affaires intérieures.
La police mauricienne compte 10 700 officiers, tous grades confondus, dont 650 policières. Maurice ne disposant pas de forces armées, c'est la police qui assure les missions de défense du territoire ; elle compte donc dans ses rangs des unités à vocation plus militaire.
La police mauricienne est dirigée par le « commissionner of police », équivalent du directeur général de la police national français.
Les principales directions placées sous son autorité sont :
- le « very important person support unit » (VIPSU), chargé de la protection des hautes personnalités ;
- l'« anti drug and smuggling unit » (ADSU), équivalent de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) ;
- la « special mobile force », équivalent de nos compagnies républicaines de sécurité ;
- les « national coast guards » (NCG) : garde côtes ;
- le « national security service » (NSS), chargé du renseignement intérieur ;
- le « special support unit » (SSU), équivalent de la direction centrale française de la sécurité publique ;
- et le « central criminal and investigation department » (CENTRAL CID), équivalent de la direction centrale française de la police judiciaire.
L'île est divisée en deux régions de police Sud et Nord, au sein desquelles huit divisions (départements) ont été créées, dont celle de Rodrigues. Chaque division est sous la responsabilité d'un assistant commissaire de police. Un poste de police a été créé à Agalega, île de l'archipel des Mascareignes située à 1 000 km de Maurice.
Maurice s'est dotée d'une unité de garde-côte nationale (NCG) qui a la responsabilité de veiller sur les eaux territoriales comme sur la zone économique exclusive. La NCG est aussi représentée aux Iles d'Agalega et St Brandon. La NCG est dotée d'une unité de l'air qui comprend trois avions.
Les forces de police comptent également un escadron d'hélicoptères de la police (PHS) qui a un effectif de cinq appareils (quatre Alouettes/Chetak et un Fennec).
La police paramilitaire (SMF) agit comme ultime recours pour le maintien d'ordre et la paix.
Les menaces qui pèsent sur Maurice sont, sur le plan intérieur :
- la criminalité avec une importante consommation de drogue et les délits d'appropriation s'y rapportant, comme les vols à la tire ;
- les infractions à caractères économiques et financiers, dont le blanchiment de fonds ;
- la fragilité du tissu social due à la société multiethnique et les délits qui en découlent, comme les coups et blessures volontaires, et les actes communautaristes.
Les menaces venant de l'extérieur sont plus substantielles et leur gravité va croissant. Elles tiennent :
- au trafic illicite des stupéfiants, de substances psychotropes et leurs précurseurs chimiques, et de cannabis ;
- à la pêche illégale ;
- au terrorisme ;
- au crime organisé au niveau international ;
- et à la piraterie maritime.
II. LE PRÉSENT ACCORD, CONCLU À LA DEMANDE DE MAURICE, COUVRE UN LARGE CHAMP DE COOPÉRATION
Le Premier ministre mauricien Navin Ramgoolam a souhaité, dès son retour au pouvoir en 2005, poser les bases d'une coopération structurée franco-mauricienne en matière de sécurité. Il a, à cet effet, précisé par lettre au Président de la République, le 29 mai 2006, les champs de coopération pour lesquels il souhaitait notre assistance.
Dans la continuité, un document cadre de partenariat (DCP) France-Maurice a été signé le 2 avril 2007 à Port Louis. Servant de guide à l'action de la coopération française dans ce pays pour les années 2007-2011, il prévoit un volet portant sur l'Etat de droit et la bonne gouvernance :
« La volonté mauricienne de consolider l'Etat de droit et la démocratie s'exprime également à travers une demande de coopération dans les domaines militaire, policier, administratif et judiciaire. ».
La coopération militaire , marquée par le proche voisinage de La Réunion, s'organise autour de deux axes majeurs : d'une part, un appui aux forces de gendarmerie en matière de prévention et de lutte contre les trafics illicites ; d'autre part, un soutien aux garde-côtes en matière de surveillance maritime et de sauvetage en mer.
La coopération policière se déploie autour de deux objectifs complémentaires : renforcement des moyens scientifiques et renforcement des capacités professionnelles. Dans ce cadre, cinq types d'action de formation ont été définies en concertation avec les autorités mauriciennes dans les secteurs de la police judiciaire, scientifique, du maintien de l'ordre, de l'analyse et du renseignement criminel, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En outre, une formation annuelle spécifique, réservée à un officier supérieur de police, est également prévue.
La coopération administrative et judiciaire comprend deux volets principaux : l'appui à la réforme de la justice mauricienne grâce à des missions d'experts français (notamment mission « juge d'instruction ») et la formation continue ainsi que le perfectionnement des cadres de la fonction publique (préparation aux épreuves de sélection menant aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration, de l'Ecole Nationale des Douanes, l'Ecole Nationale de la Magistrature et de l'Ecole Nationale des Institutions Financières).
Le Premier ministre mauricien a manifesté le souhait, à l'occasion d'un entretien du 6 décembre 2007 avec le directeur général de la police nationale, qu'un accord de coopération en matière de sécurité soit signé avec la France, couvrant trois axes principaux :
- maintien de l'ordre (matériel et formation) ;
- police judiciaire (aide à la création d'une brigade financière et expertise graphologique) ;
- lutte contre le terrorisme.
C'est sur cette base que la France a transmis aux autorités mauriciennes, le 21 avril 2008, un projet d'accord intergouvernemental, dans la perspective d'une signature en juin 2008, à l'occasion de la visite officielle en France du Premier ministre mauricien.
Les autorités mauriciennes ont accepté dans sa globalité le projet présenté qui reprend l'ensemble des dispositions de l'accord-type. Seule a été supprimée la mention au concours d'un interprète, la République de Maurice étant francophone.
L'accord couvre, sous l'angle opérationnel et technique, un large spectre de domaines criminels, englobant les axes prioritaires visés par le DCP de 2007, et confère une base juridique solide à la coopération dans le domaine de sécurité intérieure avec la République de Maurice.
Des retombées sont particulièrement attendues dans les domaines de la lutte contre les trafics, dont ceux de drogue, de lutte contre l'immigration irrégulière, et de lutte anti-terrorisme, pour laquelle Maurice a décidé de se doter d'une unité spécialisée en cours de création.
Sa proximité géographique avec l'île de la Réunion accroît en particulier la nécessité de coopérer avec ce pays.
Enfin, le ministère des affaires étrangères mauricien a fait savoir qu'une procédure de ratification n'était pas nécessaire pour la mise en oeuvre de cet accord du coté mauricien.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 9 décembre 2009, sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi.
M. Jacques Berthou s'est interrogé sur une éventuelle montée de la criminalité constatée à Maurice.
Mme Bernadette Dupont s'est inquiétée d'une implantation d'Al-Quaïda dans la région de l'Océan indien.
M. Robert del Picchia a signalé l'existence d'activités bancaires douteuses à Maurice.
En réponse, M. Bernard Piras, rapporteur, a précisé que la République de Maurice n'était pas épargnée, en effet, par la montée de la criminalité constatée partout dans le monde et que celle-ci comprenait des aspects financiers. C'est pourquoi un des volets de la future coopération entre les deux pays porte sur la formation d'agents mauriciens dans ce domaine.
Il a confirmé que la zone de l'Océan indien constituait actuellement une des cibles d'Al-Quaïda.
Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance plénière.
ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
Cet accord, dont l'objectif est d'améliorer la coopération en matière de sécurité intérieure avec la République de Maurice, constitue l'une des réponses en vue de lutter plus efficacement, sur un plan bilatéral, contre l'immigration clandestine, la criminalité organisée et ses répercussions, en permettant notamment aux services de police de procéder à des échanges d'informations pouvant porter sur des données à caractère personnel.
L'accord complète le réseau d'accords bilatéraux similaires conclu par la France avec un nombre croissant de pays, afin de mieux lutter contre la criminalité internationale et maximiser les retours en sécurité intérieure.
Cet accord ne nécessite pas de modifier la législation nationale.
ANNEXE II - PRÉSENTATION DE MAURICE
Source : ministère des affaires étrangères et européennes
Données géographiques
Nom officiel : République de Maurice
Superficie : 1860 km2
L'île Maurice se trouve à 200 km à l'est de La Réunion
Population : 1,2 million d'habitants
Capitale : Port Louis
Villes principales : Port Louis, conurbation centrale (Beau Bassin, Rose Hill, Quatre Bornes, Phoenix, Vacoas, Curepipe), Mahébourg.
Langue officielle : Anglais ; autres : créole, français.
Monnaie : Roupie mauricienne (41.5 Rs/€ courant 2008)
Fête nationale : 12 mars 1968
Données démographiques
Croissance démographique : + 0,8 % (Pnud, 2001-2015)
Espérance de vie : 71,9 (Pnud, 2007)
Taux d'alphabétisation : 84,3% (Pnud, 2007)
Religion (s) : hindouisme (49%), christianisme (32%), islam (17%), autres.
Indice de développement humain : 65e sur 177 (source PNUD 2007/2008)
Données économiques
PIB : 6,8 milliards de dollars en 2007
PIB par habitant : 5 200 US$ en 2008 (PRI)
Taux de croissance : + 5,6 % en 2008 (estimation 2008)
Taux de chômage : 8,5 % (estimation 2008)
Taux d'inflation : + 4,9 % (2005)
Balance commerciale : - 1220 millions US$ (2007)
Principaux clients : avec environ 2/3 des exportations, l'Europe est le premier client de Maurice, Royaume Uni, France (12,3%), Etats-Unis, Madagascar.
Principaux fournisseurs : En 2007 : France (11%), Chine (12%), Inde (13%)
Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB : Primaire : 5,5% - Secondaire : 25,2% - Tertiaire : 69,2%
Exportations de la France vers Maurice : 427,6 M€ (2006, source douanes françaises)
Importations françaises de Maurice : 284,1 M€ (2006, source douanes françaises)
Consulat (s) de France : Port Louis (section consulaire)
Communauté française en
2007 :
7464 immatriculés (+ un millier de non inscrits)
dont 59% de double-nationaux.
Français de
passage :
300 000 en 2007, dont environ 100 000 de La
Réunion
Communauté mauricienne en France : nc
Maurice bénéficie depuis son indépendance en 1968 d'une authentique démocratie (avec des élections régulières qui ont permis quatre fois l'alternance), ainsi que d'une presse vive et de qualité. Non bipartisane, la vie politique est caractérisée par le jeu d'alliances entre des partis dont l'audience repose assez largement toutefois sur des bases communautaires.
« L'Alliance Sociale », formée autour du Parti Travailliste a remporté les élections législatives de juillet 2005, provoquant une nouvelle alternance. Elle dispose d'une majorité claire pour gouverner (42 sièges sur 70). Son leader, Navin Ramgoolam (qui a avait déjà été chef de l'exécutif de 1990 à 1995) a été nommé Premier ministre le 5 juillet 2005, et succède à Paul Berenger. Les élections municipales d'octobre 2005 ont également consacré la victoire de « L'Alliance Sociale » avec l'élection de 122 conseillers municipaux sur les 126 sièges à pourvoir.
La création d'emplois, le développement du secteur du tourisme, les restructurations des filières textile et sucre et la diversification de l'économie figurent parmi les dossiers prioritaires du nouveau gouvernement. Les principaux partis d'opposition restent le MMM (Mouvement Militant Mauricien de Paul Bérenger , 10 députés), le MSM (Mouvement Socialiste Mauricien de Pravind Jugnauth , 11 députés) et le PMSD (Parti Mauricien Social Démocrate, 2 députés). La coalition MSM-MMM-PMSD a éclaté après la défaite de 2005. Nandho Bodha (MSM) occupe aujourd'hui le poste institutionnel de chef de l'opposition.
Le mandat du Président de la République (magistrature d'influence), Sir Anerood Jugnauth, court jusqu'à cette année (2208).
Si « l'Alliance Sociale » se réclame d'obédience sociale-démocrate par opposition à ses prédécesseurs jugés trop libéraux, le débat public porte plus souvent sur la qualité de la gestion et les résultats socio-économiques.
L'essoufflement de la croissance et la dégradation de la situation sociale a largement expliqué le résultat des élections de 2005. Aussi les restructurations des filières textile et sucre, le développement du tourisme et de nouveaux secteurs porteurs figurent parmi les priorités du nouveau gouvernement.
Le sentiment communautaire a également pesé sur les résultats des élections de 2005. La « démocratisation de l'économie » prônée pendant la campagne (pour dénoncer le poids dominant de la communauté blanche dans les affaires) reste à définir. La majorité semble décidée à lui donner corps. Le plan de réforme du secteur sucrier convenu avec l'Union européenne en 2006 est ainsi remis en cause depuis 2007 par des députés travaillistes.
Le ministre des Affaires Etrangères, Madan Dulloo a été révoqué en mars 2008. Son poste est, depuis le remaniement ministériel important du 13 septembre 2008, occupé par M. Arvin Boolel.
La situation des 3 secteurs traditionnels d'exportation est morose. L'industrie sucrière prépare sa restructuration (avec la baisse de 36% à partir de 2009 des prix garantis par l'UE). Le secteur textile, en perte de compétitivité, a subi le choc de l'expiration des Accords Multifibres le 1er janvier 2005 (plusieurs fermetures d'usines et licenciements par milliers). Le tourisme, en forte augmentation depuis 2005 (+27% des recettes) sous l'effet d'une politique volontaire d'ouverture du transport aérien, est aujourd'hui le principal moteur de la croissance.
Maurice est à la recherche de « nouveaux piliers » de l'économie pour endiguer la montée du
chômage : malgré le volontarisme des autorités (construction de la « cyber-cité » d'Ebène), le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) est encore embryonnaire et son développement est freiné par le manque de cadres qualifiés. Le projet de faire de Maurice un « Seafood Hub » dans l'Océan indien en est encore au stade des investissements. Le développement des activités de transformation des produits de la mer tarde à se concrétiser. Les espoirs d'une diversification réussie se fondent aujourd'hui sur le développement de nouveaux secteurs : « Land based oceanic industry » (exploitation à terre des ressources océaniques), « Knowledge hub » (centre du savoir), tourisme médical et production pharmaceutique pour l'exportation, etc.
Par ailleurs, une suppression totale des droits de douanes étalée sur quatre ans , visant à faire de Maurice un « paradis du shopping » sur le modèle de Dubaï ou Singapour, a été engagée en 2005. L'essoufflement de la croissance , le financement sur ressources nationales du déficit budgétaire (de l'ordre de 6,5% du PIB) et un système d'indexation automatique des salaires (négociée chaque année) alimentent l' inflation. Les hausses des prix relèvent essentiellement de facteurs externes, comme la hausse du cours mondial de matières premières et du coût du fret maritime. Les principales denrées alimentaires de bases sont touchées et l'augmentation du prix des denrées alimentaires touche essentiellement le pain (+22%), l'huile (+15.4%), le lait (+9%), la farine (+12.6%), le riz (+3.2%).
Maurice tient à son image de modèle économique et politique dans l'Océan indien . Sa diplomatie très active lui a permis de jouer un rôle international sans rapport avec sa taille. Maurice est porte-parole de l'UA pour le commerce international, porte-parole des pays ACP parties au Protocole sucre et exerce la Présidence de l'association de PEID (petits Etats insulaires en développement). Maurice a ainsi accueilli le forum de l'African Growth and Opportunity Act (13-17 janvier 2004), une réunion ministérielle du G90 (12-13 juillet 2004), le sommet de la SADC (17 août 2004), la conférence des Nations Unies sur les PEID (10-14 janvier 2005), une réunion ministérielle sur le projet de système d'alerte au tsunami dans l'Océan indien (mars 2005), la Conférence des bailleurs des Comores (8 décembre 2007), une réunion extraordinaire de la CJSOI (14 décembre 2007), et la conférence de la SADC sur la réduction de la pauvreté en avril 2008.
Les principaux partenaires commerciaux de Maurice sont l'Union européenne et, dans une moindre mesure, les Etats Unis. Maurice entretient une relation particulière avec l'Inde (dont sont issus près des deux tiers des Mauriciens), et des relations fortes avec l'Afrique du Sud et la Chine.
Maurice est membre fondateur de la Commission de Océan Indien - COI - (1984) et accueille son Secrétariat général. Maurice est aussi membre du Marché Commun d'Afrique Orientale et australe (COMESA), de l'Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation (IOR-ARC) et de la SADC (1995). Des entreprises mauriciennes délocalisent en Afrique (à Madagascar, au Mozambique, en Tanzanie...).
Inquiète des menaces que font peser sur son économie la disparition progressive des avantages préférentiels, Maurice défend sur la scène internationale le principe du traitement spécial différencié.
Mise à jour : 18.11.08.
ANNEXE III - LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET MAURICE
Les relations, denses et amicales, avec la France sont nourries :
Par des
liens historiques et culturels
forts, notamment la
francophonie, en progrès à Maurice : la distinction de JMG
Le Clezio, franco-mauricien, qui s'est vu attribuer en octobre 2008, le prix
Nobel de littérature, a contribué, sans conteste, à
renforcer ces liens. Sur place, le Centre culturel français joue un
rôle actif.
Par de
fréquents contacts politiques
(notamment de
fréquents passages en France des ministres mauriciens). La
visite officielle du Premier Ministre de Maurice en juin 2008
a eu un fort impact sur la nature des relations bilatérales et s'est
traduit par un renforcement sensible des relations entre nos deux pays
(signature d'un accord de coopération en matière de
sécurité intérieure).
Maurice se présente aujourd'hui comme un véritable partenaire dans la zone de l'océan Indien et à l'international (soutien à la diffusion francophone, à UNITAID, à l'ONUE et au sein de la COI...).
La France est l'un des premiers partenaires économiques de Maurice : le 2ème client de Maurice et son 3ème fournisseur (11%), derrière la Chine (12%) et l'Inde (21%)- et de très loin le premier pays de provenance des touristes (42% en 2005, avec 220 000 visiteurs de métropole et 100000 de la Réunion). C'est également le premier pays de destination des étudiants (près de 2000 par an, soit 50% des étudiants mauriciens à l'étranger).
Coopération culturelle, scientifique et technique
La France est le premier bailleur bilatéral de Maurice.
Les principales orientations de cette coopération sont la francophonie, la coopération culturelle, et l'appui à l'enseignement supérieur . Près des deux tiers de l'aide française sont consacrés à un programme de bourses (octroi de plus de 200 bourses, y compris de premier cycle universitaire, dans les secteurs qui n'existent pas à Maurice).
Cette action s'appuie sur un dispositif dense, avec le Centre culturel Charles Baudelaire, une Alliance française, un centre d'information, d'orientation et de documentation pour les étudiants (le CIFOD) et cinq établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées) conventionnés ou homologués, qui accueillent plus de 4000 élèves. La construction programmée d'un nouveau centre culturel français, sur un terrain offert par les Mauriciens, permettra de conforter le rayonnement de la langue française à Maurice et dans l'Océan Indien. Le prix Nobel attribué à JMG Le Clézio en 2008 va dans ce sens.
La France est également l'un des principaux soutiens de Maurice dans sa politique de restructuration économique. L'Agence Française de Développement (AfD) a d'ailleurs ouvert une agence à Maurice en janvier 2007.
La France
appuie
la réforme de l'économie mauricienne engagée depuis
2006
avec le projet de Loi de Finances 2006/2007. Dans ce cadre, et
à la demande des autorités mauriciennes, un expert de haut niveau
a été placé auprès du ministre des Finances.
Un Document Cadre de Partenariat (DCP) avec un engagement pouvant aller jusqu'à 252 M € sur 5 ans a été signé à l'occasion de la visite de Mme Girardin, Secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, en mars 2007.
La France soutient
pleinement le projet « Maurice, île durable »
lancé par le gouvernement mauricien, sur le modèle de ce qui se
fait à La Réunion.