B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2010
Le budget du présent programme en 2010 vise à poursuivre l'adaptation de l'ensemble des moyens de la sécurité civile aux progrès technologiques , notamment dans les domaines de l'électronique et des télécommunications.
Par ailleurs, dans le cadre de la LOPPSI et afin de répondre aux préconisations du Livre blanc, le programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels en moyens de lutte contre la menace NRBCE se traduira notamment par l'acquisition pour le service du déminage de quatre robots d'intervention sur les objets suspects (0,8 million d'euros pour l'ensemble), de quatre véhicules légers tout terrain (0,2 million d'euros) et de dix véhicules utilitaires (0,45 million d'euros) aménagés afin de permettre aux démineurs de disposer de véritables « boîtes à outils » d'intervention sur les engins de guerre et les colis piégés (action n° 5 « Neutralisation des engins explosifs »).
Dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts (action n° 1 « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts »), la maintenance des avions de la sécurité civile (12 Canadair, 9 Tracker, 3 Beech et 2 Dash 8) mobilisera 34,9 millions d'euros.
Enfin, sur l'action n° 3 « Secours à personne par hélicoptère » seront consacrés respectivement 1 million d'euros et 6 millions d'euros de CP (1 million d'euros et 8,7 millions d'euros en AE) pour l'achat de deux hélicoptères de service public pour la Polynésie française et d'un hélicoptère de manoeuvre pour l'outre-mer .
En effet, le retrait de deux Super Puma mis en oeuvre en Polynésie Française a conduit le ministère de la défense à acquérir deux nouveaux hélicoptères de type Dauphin et à maintenir un dispositif intermédiaire dans l'attente de ces nouveaux appareils.
Dans cette perspective, le présent programme supporte une quote-part de ces coûts. Toutefois, votre rapporteur spécial relève que ces hélicoptères exerceront, selon toute vraisemblance, uniquement des missions de souveraineté (police administrative et judiciaire). En conséquence, il s'interroge sur la logique qui amène à solliciter le budget de la mission « Sécurité civile » pour ces acquisitions, une telle « ponction » s'inscrivant en contradiction avec l'esprit de la LOLF .
Par ailleurs, la redéfinition du format des forces armées outre-mer , préconisée par le Livre blanc, impose la reconstitution d'une flotte d'hélicoptères répartie entre la gendarmerie nationale et la sécurité civile. A cette fin, 35,2 millions d'euros en AE ont été inscrits en loi de finances pour 2009. Ces crédits devaient permettre l'acquisition par la sécurité civile de deux hélicoptères EC 145 (16 millions d'euros) et d'un hélicoptère de manoeuvre (19,2 millions d'euros), ces appareils étant déployés à la Martinique et à la Réunion. Or, afin de garantir la disponibilité opérationnelle de l'hélicoptère de manoeuvre, il est désormais envisagé d'acquérir non plus un engin d'occasion comme initialement prévu mais un appareil neuf. Aussi, 8,7 millions d'euros supplémentaires sont inscrits dans le présent projet de loi de finances, tandis que le paiement de l'avance et des premiers acomptes s'élèvera à 6 millions d'euros.