C. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN 2010 : + 1,8 %
Pour 2010, la mission « Sécurité civile » est dotée de 420,4 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement (AE) , contre 447 millions d'euros en 2009, et 427,3 millions d'euros de crédits de paiement (CP) , pour 419,7 millions d'euros l'année précédente. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, les crédits de la mission connaissent donc, en 2010, une diminution de 26,6 millions d'euros (- 5,9 %) en AE et une augmentation de 7,6 millions d'euros (+ 1,8 %) en CP .
L'évolution des crédits de la mission « Sécurité civile »entre 2009 et 2010
(en millions d'euros)
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010
Ces évolutions de crédit seront détaillées, par action, infra dans les parties consacrées aux programmes « Intervention des services opérationnels » (partie II) « Coordination des moyens de secours » (partie III).
D. L'ÉPINEUSE QUESTION DE L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Le budget prévisionnel des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour 2009 7 ( * ) représente plus de dix fois celui de la mission « Sécurité civile » avec 5,4 milliards d'euros de crédits (contre 5,3 milliards d'euros en 2008).
Cette dépense se décompose en 4,1 milliards d'euros en fonctionnement (contre 4 milliards d'euros en 2008) et 1,3 milliard d'euros en investissement (comme en 2008).
Alors que le budget des SDIS avait cru de presque 20 % en 2007 et d'encore 6,1 % en 2008, il convient de souligner sa relative stabilité pour 2009 (+ 1,9 %) .
Les collectivités territoriales financent 96 % des dépenses de fonctionnement des SDIS . La part relative des départements dans les recettes de fonctionnement des SDIS tend à se maintenir pour représenter, en 2009, 2,2 milliards d'euros, soit 53,8 % du total (53,4 % en 2008). Cette contribution représente, par ailleurs, près de 5 % des dépenses totales de fonctionnement des départements. Les contributions des communes, quant à elles, sont contenues en valeur absolue, avec une enveloppe quasi inchangée par rapport à 2008 et s'élevant à 1,7 milliard d'euros. En conséquence, leur part relative représente 41,9 % des recettes de fonctionnement des SDIS (42,6 % en 2008). Le tableau ci-dessous rappelle l'évolution de ces contributions au cours des trois derniers exercices.
Les recettes de fonctionnement des SDIS
(en millions d'euros)
|
2007 |
2008 |
2009 |
||||
|
Montant |
% total |
Montant |
% total |
Montant |
% total |
|
|
Départements |
1.997 |
52,6 % |
2.133 |
53,4 % |
2.222 |
53,8 % |
|
Communes et EPCI |
1.676 |
44,1 % |
1.699 |
42,6 % |
1.729 |
41,9 % |
|
Autres recettes |
125 |
3,3 % |
159 |
4 % |
179 |
4,3 % |
|
Totaux |
3.621 |
100 % |
3.990 |
100 % |
4.130 |
100 % |
Source : DSC
Par ailleurs, les départements, les communes et les EPCI participent également aux investissements des SDIS de manière indirecte en permettant à ces services de dégager des excédents en section de fonctionnement , ces excédents étant l'un des principaux modes de financement de la section d'investissement.
2. La mesure de la performance des SDIS : les « indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours » (INSIS)
Si les crédits des SDIS, présentés ci-dessus, ne sont pas inscrits dans la mission « Sécurité civile », leur utilisation, ne serait-ce qu'au regard de leur importance, concerne au plus haut point la représentation nationale.
Au cours de l'année 2007 ont été mis en place au niveau national, et en association avec la direction générale des finances publiques (DGFiP), des indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours (INSIS) . Leur objectif est d'améliorer la performance de l'ensemble des services d'incendie et de secours (y compris la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon des marins-pompiers de Marseille) par une évaluation pertinente et la mise en place d'une stratégie.
Sur les 20 indicateurs prévus, 18 sont présentés dans la brochure de statistiques 2009 des SDIS (16 en 2008) . A titre d'exemple, on peut citer parmi ces indicateurs : le délai moyen d'intervention, le taux d'absentéisme santé, le taux d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ou encore le coût des SDIS par habitant.
Votre rapporteur spécial ne peut qu'approuver la mesure nationale de la performance des SDIS et se monter attentif à ces résultats.
* 7 Dépenses prévues pour 2009 aux budgets primitifs des SDIS.