AVANT-PROPOS
Votre rapporteur spécial tient tout d'abord à féliciter les acteurs de la sécurité civile française , notamment les sapeurs-pompiers, grâce auxquels la saison des feux de l'année 2008 n'a concerné qu'une superficie de 6.000 hectares, soit le meilleur résultat obtenu depuis la création en 1976 d'une base de données statistiques nationale sur les incendies de forêts .
Il relève également l'efficacité et l'expertise reconnues de la sécurité civile française, comme en témoignent ses interventions à l'étranger au cours des douze derniers mois : envoi d'un détachement médical au Sri Lanka (du 23 avril au 14 juin 2009) et de plusieurs experts sur différents théâtres d'opération suite à des catastrophes naturelles (séisme en Italie en avril 2009, inondations au Bénin en juillet 2009...) ou à des attentats terroristes (comme à Bombay en novembre 2008) notamment.
I. UNE MISSION EN COURS D'ADAPTATION AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR LE LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE AINSI QUE PAR LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
A. UNE MISSION AU PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
Aucun changement majeur de l'architecture de la mission n'est opéré dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 . Celle-ci reste composée de deux programmes : le programme 161 « Intervention des services opérationnels » (ISO), qui rassemble les moyens propres de l'Etat en matière de sécurité civile, et le programme 128 « Coordination des moyens de secours » (CMS), dont l'objectif est de coordonner les acteurs nationaux et locaux de sécurité civile.
Ainsi, la mission est-elle centrée autour de la protection des populations et de la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la gestion des crises relevant de sa responsabilité. Elle distingue les services assurant la coordination générale du dispositif de secours (programme « Coordination des moyens de secours ») et les services à vocation opérationnelle (programme « Intervention des services opérationnels »).
Pour autant, il convient de souligner, une fois encore 1 ( * ) , le caractère très artificiel de la séparation entre ces deux programmes. Cette analyse se voit confirmée cette année par la décision de transférer, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2010, tous les emplois du programme « Coordination des moyens de secours » sur le programme « Intervention des services opérationnels ».
Par ailleurs, le périmètre budgétaire de la mission reste particulièrement étroit , puisque le montant total des crédits qu'elle rassemble est inférieur à 500 millions d'euros, ce qui réduit d'autant la souplesse de gestion de ces crédits.
Cette lacune se révèle d'autant plus préjudiciable qu'au-delà de la mission « Sécurité civile » six autres programmes participent à la politique de l'Etat en matière de sécurité civile . Ces programmes font partie de quatre missions : « Ecologie, développement et aménagement durables », « Santé », « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
* 1 Cf. par exemple rapport spécial n° 99 (2008-2009) - tome III - annexe 28.