2. Le poids important des dégrèvements dans les finances locales
Il convient de relever la part importante des dégrèvements d'impôts locaux dans les recettes fiscales locales . Ils représentent en effet près du quart du produit des impôts directs locaux, et même 40 % du produit de la taxe professionnelle.
Si, d'un strict point de vue juridique, un tel phénomène n'est pas de nature à remettre en cause l'autonomie financière des collectivités territoriales 17 ( * ) , ce poids considérable des dégrèvements dans les ressources de celles-ci est révélateur du caractère inadapté de l'assiette des impôts directs locaux . Ceux-ci nécessitent en effet, y compris pour les impôts ménages, une intervention de l'Etat pour en corriger les déséquilibres les plus évidents.
A cet égard, votre rapporteure spéciale relève la moindre prise en charge de la fiscalité locale par le budget de l'Etat en 2009 et probablement, toutes choses étant égales par ailleurs, en 2010. Cette tendance fait suite à une prise en charge croissante entre 2004 et 2008.
Le graphique suivant, qui ajoute aux dégrèvements effectifs l'exécution des compensations d'exonérations 18 ( * ) , illustre cette inflexion récente.
* 17 Les dégrèvements sont, en effet, des ressources propres au sens de l'article 72-2 de la Constitution.
* 18 Ces compensations corrigent les pertes de recettes fiscales entraînées par les exonérations et allègement de bases décidés par voie législative. Elles sont incluses dans le prélèvement sur les recettes de l'Etat en faveur des collectivités territoriales.