C. DES RÉSULTATS D'INDICATEURS TRÈS SATISFAISANTS
Compte tenu de sa nature, le programme 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » ne comprend ni objectif, ni indicateur.
Le programme 833, qui correspond à la quasi-totalité des crédits du compte de concours financiers ACT, comporte trois objectifs, chacun se voyant associer un indicateur.
Les indicateurs sont :
- le pourcentage des opérations de versement d'avances sur contributions directes locales réalisées par le comptable à la date prévue ;
- le pourcentage des opérations de versement d'avances sur TIPP réalisées par le comptable à la date prévue ;
- l'écart entre le montant des avances versées par l'Etat aux collectivités et le montant des émissions sur rôles.
L'objectif « Réduire le délai de remboursement par les collectivités des sommes versées à tort par l'Etat » et son indicateur relatif au pourcentage des trop-perçus constatés au cours de l'année n-1 et apurés au 31 décembre de l'année n , qui figuraient encore dans le projet annuel de performances pour 2009, ont été supprimés.
Les résultats de ces indicateurs de performances sont très satisfaisants :
- les pourcentages des opérations de versement réalisées par le comptable à la date prévue s'approchent de 100 % en 2009 tant pour les contributions directes locales que pour les avances sur TIPP ;
- l'écart entre le montant des avances versées par l'Etat aux collectivités territoriales et le montant des émissions sur rôles, a été considérablement réduit depuis 2006. Il est désormais stabilisé à 0,02 % du montant total des avances versées, soit 17,9 millions d'euros en 2009.