c) Les prévisions de ressources immobilières en 2010 (700 millions d'euros) : une estimation qui paraît vraisemblable
Dans le cas de l'année 2010, l'estimation de 700 millions d'euros retenue par le présent projet de loi de finances semble plausible.
En effet, l'année 2010 devrait voir les ressources issues des cessions d'emprises parisiennes initialement prévues pour 2009 alimenter le compte d'affectation spéciale « Immobilier ». Même si l'on suppose, par prudence, que ces recettes sont réduites de 25 % par rapport aux estimations initiales, de même que les autres cessions d'emprises parisiennes, que les autres cessions à la société de portage sont décalées d'une année, et que le produit des cessions des emprises situées en province est deux fois moindre que prévu, on arrive à des recettes de plus de 800 millions d'euros en 2010.
Les recettes immobilières en 2009 et 2010
(en millions d'euros)
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2009 |
2010 |
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Prévisions initiales du Gouvernement (1) |
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Biens parisiens cédés à la future société de portage |
653 |
107 |
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Autres cessions de biens parisiens |
0 |
300 |
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Cessions en province |
95 |
220 |
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Soulte SNI |
224 (2) |
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Total |
972 |
627 (3) |
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Un scénario « raisonnablement défavorable » |
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Biens parisiens cédés à la future société de portage (4) |
0 |
490 |
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Autres cessions de biens parisiens |
50 (5) |
225 (6) |
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Cessions en province (7) |
0 |
110 |
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Soulte SNI |
224 (2) |
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Report du solde de 2008 |
140 |
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Total |
414 (8) |
825 |
(1) Informations transmises aux rapporteurs spéciaux par le ministère de la défense.
(2) Ce montant de 224 millions d'euros est supérieur à celui indiqué par M. Piotre (221 millions d'euros) lors de l'audition précitée. Cela vient du fait que le montant indiqué ici comprend également un reliquat de crédits de titre 5.
(3) On remarque que ce montant de 627 millions d'euros est inférieur d'une vingtaine de millions d'euros à l'estimation de recettes pour 2010 indiqué par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 (646 millions d'euros).
(4) On suppose que les montants sont inférieurs de 25 % aux estimations initiales, et décalés d'une année.
(5) Par convention, on suppose que la totalité des 50 millions d'euros de produits de cession annoncés pour 2009 concernent des biens parisiens.
(6) On suppose que le produit de ces cessions est inférieur de 25 % aux prévisions initiales.
(7) On suppose que le produit des cessions en province est inférieur de 50 % aux prévisions initiales.
(8) 411 millions d'euros si on retient le montant de la soulte SNI de 221 millions d'euros indiqué ci-avant.
Sources : ministère de la défense, calculs de la commission des finances