b) Des ressources immobilières inférieures de 400 millions d'euros aux prévisions initiales sur la totalité de la période 2009-2014 ?
Dans le cas des ressources immobilières, les prévisions initiales du Gouvernement pourraient devoir être revues à la baisse pour environ 400 millions d'euros, sur l'ensemble de la période 2009-2013.
Cependant, dans le cas de l'année 2010, la prévision de 700 millions d'euros semble réaliste, si l'on suppose qu'elle comprend les ressources exceptionnelles issues de la cession des biens immobiliers parisiens, initialement prévue en 2009 et qui pourrait n'alimenter le compte d'affectation spéciale qu'en 2010.
Le tableau ci-après indique la ventilation des recettes initialement prévues par le Gouvernement, tout en ajoutant un scénario « raisonnablement défavorable », élaboré par les rapporteurs spéciaux. Dans ce second scénario, le produit des cessions ne serait plus de 1,9 milliard d'euros, mais de 1,5 milliard d'euros, ce qui correspond à des recettes inférieures de 400 millions d'euros.
Les recettes immobilières : des recettes globales inférieures de 400 millions d'euros aux prévisions ?
(en millions d'euros)
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2009-2012 |
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Prévisions initiales du Gouvernement (1) |
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Biens parisiens cédés à la future société de portage |
653 |
107 |
107 |
0 |
867 |
|
Autres cessions de biens parisiens |
0 |
300 |
0 |
0 |
300 |
|
Cessions en province |
95 |
220 |
200 |
0 |
515 |
|
Soulte SNI |
224 (2) |
224 |
|||
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Total |
972 |
627 (3) |
307 |
0 |
1906 |
|
Un scénario « raisonnablement défavorable » |
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|
Biens parisiens cédés à la future société de portage (4) |
0 |
490 |
80 |
80 |
650 |
|
Autres cessions de biens parisiens |
50 (5) |
225 (6) |
0 |
0 |
275 |
|
Cessions en province (7) |
0 |
110 |
100 |
0 |
210 |
|
Soulte SNI |
224 (2) |
224 |
|||
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Report du solde de 2008 |
140 |
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Total |
414 (8) |
825 |
180 |
80 |
1500 |
(1) Informations transmises aux rapporteurs spéciaux par le ministère de la défense.
(2) Ce montant de 224 millions d'euros est supérieur à celui indiqué par M. Piotre (221 millions d'euros) lors de l'audition précitée. Cela vient du fait que le montant indiqué ici comprend également un reliquat de crédits de titre 5.
(3) On remarque que ce montant de 627 millions d'euros est inférieur d'une vingtaine de millions d'euros à l'estimation de recettes pour 2010 indiquée par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 (646 millions d'euros).
(4) On suppose que les montants sont inférieurs de 25 % aux estimations initiales, et décalés d'une année.
(5) Par convention, on suppose que la totalité des 50 millions d'euros de produits de cession annoncés pour 2009 concernent des biens parisiens.
(6) On suppose que le produit de ces cessions est inférieur de 25 % aux prévisions initiales.
(7) On suppose que le produit des cessions en province est inférieur de 50 % aux prévisions initiales.
(8) 411 millions d'euros si l'on retient le montant de la soulte SNI de 221 millions d'euros indiqué ci-avant.
Sources : ministère de la défense, calculs de la commission des finances
Ce second scénario ne prétend pas, bien entendu, donner le montant exact de ce que seront les ressources immobilières effectivement constatées. Il paraît cependant plausible, au vu des informations transmises à la commission des finances, en particulier dans le cadre du contrôle conjoint, actuellement en cours de réalisation, par le rapporteur spécial François Trucy et notre collègue Didier Boulaud, vice-président de la commission des affaires étrangères.
En effet, les informations obtenues suggèrent que les recettes correspondant aux biens situés en province risquent d'être inférieures de 50 % aux estimations initiales, en raison du dispositif de cessions à l'euro symbolique (décidé postérieurement à leur évaluation), de la diminution marquée des prix immobiliers en province, et des coûts de dépollution. Dans le cas des biens parisiens, les négociations sont actuellement en cours et l'on ne peut évidemment exclure que le ministère de la défense parvienne à les céder aux valeurs prévues, résultant du tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE), dont la méthodologie consiste à extrapoler le prix de vente de biens comparables effectivement cédés. Cependant, les investisseurs évaluent les biens selon une logique différente, en fonction du retour sur investissement qu'ils espèrent obtenir dans le cadre d'un projet précis. Le projet de cession de l'usufruit de l'Hôtel de la Marine demeure par ailleurs encore assez vague.
Au total, des moins-values de ressources immobilières de l'ordre de 400 millions d'euros (pour des prévisions initiales de l'ordre de 2 milliards d'euros) ne sont pas invraisemblables.