Projet de loi de finances pour 2010 : Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION À NOUVEAU COMPOSÉE DE TROIS PROGRAMMES
      
    • B. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
  
  • II. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
      
    • B. UN BUDGET EN BAISSE DE 2,2 %
      
    • C. LE PRINCIPE DU MAINTIEN DU RÉSEAU PRÉFECTORAL EXISTANT
      
    • D. L'AFFIRMATION DU RÔLE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
      
    • E. L'INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES
      
    • F. LA REFONTE PARTIELLE DE LA MESURE DE LA  PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
  
  • III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
      
    • B. UNE AUGMENTATION DE 13,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
      
    • C. UN PROGRAMME DONT LES EFFECTIFS SONT TRÈS LIMITÉS
      
    • D. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
  
  • IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
    
    • A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
      
    • B. 60,7 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
      
    • C. LA RELATIVE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE : + 2,5 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LES FRAIS DE CONTENTIEUX, FACTEUR DE FRAGILITÉ DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
    • E. LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE DE LA GESTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS PAR LES COMMUNES
      
    • F. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE RECENTRÉE SUR L'EFFICIENCE DE LA GESTION
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION