III. LE DÉFICIT DE L'ETAT SE MAINTIENT À UN NIVEAU SANS PRÉCÉDENT
A. UN DÉFICIT TOUJOURS SUPÉRIEUR À 100 MILLIARDS D'EUROS
Le solde pour 2010 qui figure dans le projet de loi de finances s'établit à 116 milliards d'euros, soit 49 milliards d'euros de plus que le déficit de la loi de finances initiale pour 2009, mais 25 milliards d'euros de moins que le déficit prévisionnel pour 2009. L'écart vertigineux entre ces montants peut s'exprimer autrement : en 2009, du fait des effets de la crise sur les recettes et en raison des mesures prises pour relancer l'économie, le montant de déficit de l'Etat a été multiplié par deux .
Le graphe ci-dessous illustre le dérapage du déficit budgétaire en 2009 :
Evolution du déficit budgétaire de l'Etat de 2008 à 2010
(en milliards d'euros)
Source : situations mensuelles du budget de l'Etat ; projet de loi de finances pour 2010
Même si le projet de loi de finances pour 2010 se donne pour ambition d'engager le mouvement de décrue, le déficit de l'Etat restera cependant à un niveau très élevé.
Le déficit budgétaire de l'Etat, en prévision et en exécution
(en milliards d'euros)
Source : lois de finances
B. LES FACTEURS D'ÉVOLUTION DU SOLDE BUDGÉTAIRE
1. Une réduction du déficit principalement due à l'arrêt de la plupart des mesures de relance
Le Gouvernement propose la présentation suivante de l'évolution du déficit de l'Etat entre 2009 et 2010 :
Décomposition du passage du solde budgétaire de l'Etat entre 2009 et 2010
(en milliards d'euros)
Cette présentation appelle les remarques suivantes :
- le Gouvernement ne renonce pas en 2010 à la relance budgétaire pour soutenir l'activité. Certaines mesures du plan de relance sont reconduites tandis que les effets de la suppression de la taxe professionnelle permettront aux entreprises de bénéficier d'un allègement d'impôt comparable à celui enregistré en 2009 du fait des mesures de relance ;
- le coût de la réforme de la taxe professionnelle représente exactement 10 % du déficit prévisionnel pour 2010 . Il se décompose entre un coût ponctuel de 7,3 milliards d'euros, lié au remboursement aux entreprises de dégrèvements de taxe professionnelle dus au titre d'exercice antérieurs, et un coût pérenne de 4,3 milliards d'euros.
Du point de vue budgétaire et indépendamment de l'appréciation à porter sur son bien fondé, cette réforme peut s'analyser de deux points de vue. On peut considérer que l'état de dégradation des finances publiques ne permet pas une réforme de ce type, compte tenu de son montant. Mais on peut aussi considérer qu'il est politiquement plus aisé d'engager une réforme lorsqu'elle représente 10 % du déficit que lorsqu'elle en constitue de l'ordre de 20 % ou de 25 %, comme cela aurait été le cas avant 2008. Il faut raisonner en termes conjoncturels et considérer qu'un nouvel apport de trésorerie aux entreprises est opportun compte tenu des incertitudes qui affectent la reprise.