ANNEXE N° 2 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN DATE DU 13 JUILLET 2009, MODIFIANT LES DIRECTIVES 2006/48/CE ET 2006/49/CE EN CE QUI CONCERNE LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET POUR LES RETITRISATIONS, ET LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION

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