Rapport n° 58 (2009-2010) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 2009
Disponible en une seule page HTML (156 Koctets)
Disponible au format Acrobat (600 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. - LE CONTEXTE DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION : UN RENFORCEMENT DE LA RÉGLEMENTATION
EUROPÉENNE EN MATIÈRE PRUDENTIELLE
-
A. LA CRISE A RÉVÉLÉ LES
FAIBLESSES DE LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE EN MATIÈRE DE FONDS
PROPRES
-
B. LA DIRECTIVE S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS
AXES
-
A. LA CRISE A RÉVÉLÉ LES
FAIBLESSES DE LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE EN MATIÈRE DE FONDS
PROPRES
-
II. - LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES
POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS : L'APPROCHE STRICTEMENT PRUDENTIELLE DE LA DIRECTIVE
EUROPÉENNE
-
III. - LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU
GROUPE SOCIALISTE : UN ENSEMBLE DE CONSIDÉRATIONS DE PERTINENCE
INÉGALE
-
A. LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE FONDS
PROPRES
-
1. Limiter à 33 % l'intégration
des capitaux hybrides dans les fonds propres
« durs »
-
2. Relever le ratio global de solvabilité
à 10 %
-
3. Encadrer les modalités des
opérations de retitrisations
-
4. Instaurer un mécanisme européen
d'assurance contre le risque systémique
-
5. Établir un rapport annuel sur le niveau
d'exposition au risque
-
1. Limiter à 33 % l'intégration
des capitaux hybrides dans les fonds propres
« durs »
-
B. LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS
COTÉES
-
C. LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
DES SOCIÉTÉS COTÉES
-
1. Soumettre la rémunération des
dirigeants à des contre-pouvoirs internes
-
2. Faire établir par le comité des
rémunérations un rapport annuel sur la politique de
rémunération
-
3. Encadrer les droits des dirigeants
attachés aux options et aux actions gratuites
-
4. Proportionner la rémunération des
dirigeants à la rémunération la plus faible versée
par l'entreprise
-
5. Limiter la part variable de la
rémunération à 100 % de la rémunération
fixe
-
6. Taxer à hauteur de 30 % les
indemnités de départ
-
7. Taxer les sociétés qui augmentent
le salaire de leurs dirigeants avant leur départ de l'entreprise
-
8. Limiter le montant des retraites
complémentaires différentielles
-
1. Soumettre la rémunération des
dirigeants à des contre-pouvoirs internes
-
D. L'ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS
VARIABLES DES OPÉRATEURS FINANCIERS ET DE MARCHÉ
-
E. LA SUPERVISION EUROPÉENNE ET LA MISE EN
PLACE D'UN SYSTÈME DE SANCTIONS
-
A. LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE FONDS
PROPRES
-
IV. - LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
-
I. - LE CONTEXTE DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION : UN RENFORCEMENT DE LA RÉGLEMENTATION
EUROPÉENNE EN MATIÈRE PRUDENTIELLE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE N° 1 - PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 629 PORTANT SUR LA PROPOSITION
DE DIRECTIVE DU 13 JUILLET 2009 RELATIVE AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET POUR LES RETITRISATIONS, ET LA
SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION
(E 4632)
-
ANNEXE N° 2 - PROPOSITION DE DIRECTIVE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN DATE DU 13 JUILLET 2009,
MODIFIANT LES DIRECTIVES 2006/48/CE ET 2006/49/CE EN CE QUI CONCERNE LES
EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET POUR
LES RETITRISATIONS, ET LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES POLITIQUES DE
RÉMUNÉRATION