B. LA RÉGLEMENTATION DES EXPOSITIONS INTERNATIONALES
1. Le champ de compétence du BIE
L'objectif du BIE est de réglementer la fréquence des expositions qui relèvent de sa compétence, et de veiller à leur qualité.
Toutes les expositions internationales d'une durée supérieure à trois semaines (à l'exclusion des expositions consacrées aux Beaux-Arts) et de caractère non commercial, organisées par un Etat et pour lesquelles des invitations sont envoyées aux autres Etats par la voie diplomatique entrent dans le champ de compétence du BIE.
Les foires ne sont donc pas de son ressort ; d'ailleurs, les activités commerciales sont étroitement réglementées dans les expositions organisées sous l'égide du BIE.
A la suite du succès de la première exposition internationale de Londres en 1851, de nombreuses expositions eurent lieu dans le monde, dont l'Exposition de Paris, en 1889, qui vit naître la Tour Eiffel. Mais le nombre de ces manifestations croissant, il devint évident qu'il était nécessaire de contrôler leur fréquence. La Convention de 1928 énonça quelques règles simples qui restreignaient le nombre des expositions et énonçaient leurs caractéristiques. Depuis sa signature, elle a été modifiée par différents protocoles, mais son cadre de base est toujours valable.
2. Le fonctionnement du BIE
Le siège du secrétariat général est basé à Paris, et la France est Puissance Dépositaire de la Convention.
Tout Etat peut devenir membre du BIE en adhérant à la Convention de 1928 et à ses protocoles successifs. Le BIE compte actuellement 154 membres. Les cotisations sont basées sur le pourcentage des cotisations versées par ces Etats aux Nations Unies, sur les frais d'enregistrement des expositions, ainsi sur un pourcentage sur les ventes d'entrée aux expositions.
L'Assemblée générale , à laquelle assistent les délégués des Etats membres et des observateurs, se réunit deux fois par an à Paris. Au cours des débats, dirigés par le Président élu du BIE, les délégués étudient les candidatures pour de nouveaux projets, prennent connaissance des rapports présentés par les Présidents des quatre Commissions du BIE, et des rapports sur les expositions en cours d'organisation. La Commission exécutive examine les nouveaux projets et exerce un droit de regard sur les différents aspects des expositions, tandis que la Commission du règlement étudie la réglementation technique des expositions et des règlements internes du BIE. La Commission d'administration et du budget et la Commission de l'information et de la communication complètent cette organisation. A la tête de chaque Commission se trouve un Président, secondé par un Vice-Président de commission, ces huit personnalités constituent le Comité Consultatif, qui passe en revue les activités du BIE en préparation des Assemblées Générales du printemps et de l'automne. Les membres des Commissions sont élus par l'Assemblée Générale.
3. L'enregistrement des expositions
Le BIE exerce un contrôle sur leur fréquence, leur qualité et les conditions faites aux participations étrangères, par la procédure de l'enregistrement. Cette procédure est engagée lorsqu'un gouvernement, responsable des relations diplomatiques du pays où une exposition est projetée, saisit le BIE de ce projet. Cet enregistrement se fait en trois étapes. Une fois la candidature déposée (qui doit mentionner le thème de l'exposition, la date proposée, sa durée et le statut juridique de ses organisateurs), une mission d'enquête se rend sur place pour évaluer le projet. Conduite par un Vice-Président du BIE, la mission recueille des informations de nature technique et financière.
Cette enquête fait l'objet d'un rapport qui est soumis à la Commission Exécutive, puis à l'Assemblée Générale. Si le projet obtient son approbation, l'Assemblée Générale se prononce par un vote à bulletin secret sur l'« Attribution de la date », c'est-à-dire l'élection du pays candidat qui sera l'organisateur de la prochaine exposition.
La troisième et dernière étape est l'enregistrement de l'exposition après approbation, par l'Assemblée générale, du Règlement général et du contrat de participation. Le terme de la procédure d'enregistrement, qui peut durer jusqu'à trois ans, est marquée par la remise du drapeau des Expositions.
Après l'enregistrement, le gouvernement organisateur peut envoyer à d'autres gouvernements, par la voie diplomatique, des invitations à participer à la manifestation. Cette invitation interdit à tout Etat membre de participer à une exposition qui n'aurait pas obtenu l'enregistrement du BIE. L'enregistrement donc signifie l'engagement formel du gouvernement invitant d'appliquer les règlements du BIE, veillant ainsi au bon déroulement de l'exposition et protégeant les intérêts des Etats membres.
Tout au long de la préparation et de la tenue de l'exposition, le BIE exerce son contrôle par l'entremise du Collège des Commissaires Généraux, qui sont les représentants des gouvernements participants, et de son Comité Directeur, qui maintiennent des contacts étroits avec les organisateurs et avec le BIE.
4. Les différentes catégories d'expositions
Le BIE distingue deux catégories d'expositions : les grandes expositions, d'une durée de six mois,organisées sur un thème d'ordre général, et des manifestations plus courtes, moins coûteuses, organisées sur un thème plus précis et spécialisé.
Les deux types d'expositions et leurs caractéristiques distinctives sont les suivantes :
• Exposition Internationale Enregistrée (ou Exposition Universelle)
• Fréquence : tous les cinq ans
• Durée : 6 mois maximum
• Superficie : non restreinte
• Thème : général
• Exposition Internationale Reconnue (ou Exposition Internationale)
• Fréquence : dans l'intervalle de deux expositions enregistrées
• Durée : 3 mois maximum
• Superficie : 25 hectares maximum
• Thème : spécialisé
Ce type de manifestation permet à tous les pays d'organiser une exposition internationale.
En outre, le BIE reconnaît les expositions d'horticulture agréées par l'Association Internationale des Producteurs de l'Horticulture (AIPH), ainsi que la Triennale de Milan, exposition d'arts décoratifs.