Projet de loi de finances rectificative pour 2009

C. LE « CALIBRAGE » DU PLAN DE RELANCE PARAÎT ADAPTÉ

Le « calibrage » du plan de relance français, et plus généralement des plans de relance européens, est parfois jugé insuffisant.

Il convient de distinguer deux questions :

- le montant du plan en 2009 ;

- l'opportunité de réaliser la consolidation budgétaire dès 2010, comme le prévoit le plan français.

1. Contrairement à une idée reçue, en 2009, l'effort de relance français est analogue aux efforts de relance européen et américain

a) Selon les estimations du FMI, l'impulsion budgétaire liée aux plans de relance est en 2009 de l'ordre d'1 point de PIB en France, dans l'Union européenne et aux Etats-Unis

Si l'on considère la seule année 2009 , l'effort de relance français est analogue aux efforts de relance européen et américain.

Certes, selon le FMI, si l'on prend en compte la totalité des mesures de relance en vigueur en 2009, y compris celles instaurées en 2008, l'effort des Etats-Unis est de l'ordre de 2 points de PIB (dont 1,3 point de PIB pour l' American Recovery and Reinvestment Act récemment adopté), contre 1 point de PIB pour les principaux Etats de l'Union européenne, et 0,7 point de PIB pour la France (le FMI supposant implicitement que la moitié du plan français ne serait mis en oeuvre qu'en 2010, les investissements publics étant plus lents que prévu).

Cependant, ces chiffres n'ont en eux-mêmes pas de pertinence économique. En effet, ce qui importe d'un point de vue économique, c'est l'impulsion budgétaire, c'est-à-dire la variation par rapport à l'année précédente. Or, les 2 points de PIB indiqués dans le cas des Etats-Unis comprennent, pour 1,1 point de PIB, des mesures de relance déjà en vigueur en 2008. L'impulsion budgétaire des Etats-Unis en 2009 est donc de seulement 0,9 point de PIB, ce qui est exactement égal aux mesures des principaux Etats de l'Union européenne , et à peine supérieur aux mesures mises en oeuvre par la France ( 0,7 point de PIB selon le FMI, qui fait l'hypothèse que les investissements du plan de relance seront réalisés avec retard).

Si l'on suppose que le programme d'investissement public français se déroule en quasi-totalité en 2009, comme le prévoit le gouvernement, l'effort de relance français en 2009 serait même de 1,4 point de PIB (il est vrai avec une part plus importante que les plans des autres Etats ne répondant pas à une logique de relance stricto sensu ^{37 ( * )} , mais avec des mesures de relance globalement plus efficaces, car reposant sur l'investissement).

On est donc loin de l'image véhiculée par les médias et certains économistes, selon laquelle la France serait nettement en retard par rapport aux autres pays de l'Union européenne, eux-mêmes en retard par rapport aux Etats-Unis.

Les mesures discrétionnaires de relance dans les Etats du G20

(hors acquisitions d'actifs, mais y compris l'ensemble des mesures fiscales)

(en points de PIB)

	Par rapport à 2007*			Par rapport à l'année précédente (impulsion budgétaire, seule notion pertinente économiquement)**
	2008	2009	2010	2008	2009	2010
Argentine	0	1,3	ND	0	1,3	ND
Australie	0,7	2,1	1,7	0,7	1,4	-0,4
Brésil	0	0,4	0,2	0	0,4	-0,2
Canada	0	1,5	1,3	0	1,5	-0,2
Chine	0,4	3,2	2,7	0,4	2,8	-0,5
France (selon le FMI)	0	0,7	0,7	0	0,7	0
Si on suppose que le programme d'investissement public se déroule comme le prévoit le gouvernement**	0	1,4	0	0	1,4	-1,4
Allemagne	0	1,5	2	0	1,5	0,5
Inde	0,6	0,6	ND	0,6	0	ND
Indonésie	0	1,3	0,6	0	1,3	-0,7
Italie	0	0,2	0,1	0	0,2	-0,1
Japon	0,4	1,4	0,4	0,4	1	-1
Corée du Sud	1,1	2,3	1,3	1,1	1,2	-1
Mexique	0	1,5	ND	0	1,5	ND
Russie	0	2,3	1,6	0	2,3	-0,7
Arabie Saoudite	2,4	3,3	3,5	2,4	0,9	0,2
Afrique du Sud	1,7	1,8	-0,6	1,7	0,1	-2,4
Turquie	0	ND	ND	0	ND	ND
Royaume-Uni	0,2	1,4	-0,1	0,2	1,2	-1,5
Etats-Unis	1,1	2	1,8	1,1	0,9	-0,2
Etats du G 20	0,5	1,8	1,3	0,5	1,3	-0,5
Pour mémoire : Etats de l'UE membres du G 20	0,1	1	0,8	0,1	0,9	-0,2

* Source : FMI.

** Source : calculs de la commission des finances du Sénat.

Source : d'après FMI, « Group of Twenty - Meeting of the Ministers and Central Bank Governors - March 13-14, 2009 - London, U.K. - Global Economic Policies and Prospects », note de l'administration du FMI, mars 2009

Il ressort du tableau ci-avant que le véritable écart est celui entre les plans occidentaux (avec une impulsion budgétaire de l'ordre d'1 point de PIB en 2009) et le plan chinois (avec une impulsion budgétaire de l'ordre de 3 points de PIB en 2009).

Par ailleurs, le niveau très élevé du déficit public des Etats-Unis attendu en 2009 (7,7 points de PIB selon le FMI, hors prise en charge des pertes du secteur financier ^{38 ( * )} , contre 6 points de PIB pour les Etats de l'Union européenne membres du G20) ne doit bien entendu pas être confondu avec l'effort de relance américain. Ainsi, en 2009, sur les 7,7 points de PIB de déficit public attendus, c'est bien 0,9 point de PIB qui correspond à l'effort de relance : les Etats-Unis partent d'un déficit public de 5,9 points de PIB en 2008, auquel il faut ajouter 0,9 point de PIB de déficit supplémentaire provenant de la dégradation de la conjoncture (stabilisateurs automatiques).

* ³⁷ Du fait des mesures fiscales en faveur de la trésorerie des entreprises.

* ³⁸ 5,7 points de PIB en 2009 selon le FMI.