2. Une mission recentrée sur la prise en charge du handicap et les actions en faveur des personnes vulnérables
L'architecture de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » évolue de manière significative entre 2008 et 2009 . Deux changements doivent être relevés :
- le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » est transféré vers la mission « Ville et logement » ;
- le programme « Protection maladie » est désormais rattaché à la mission « Santé ».
De la sorte, cette mission perd largement son caractère interministériel, même si le programme consacré à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) relève du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et si le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » constitue le programme support de plusieurs missions : outre celle-ci, il contribue en effet à la mise en oeuvre des actions inscrites sur les missions « Santé » 1 ( * ) , « Immigration, asile et intégration », « Ville et logement » et « Travail et emploi ».
3. Une dynamique des dépenses très différente selon les programmes considérés
Au-delà de cette évolution de l'architecture de la mission, on relève une dynamique de dépenses différente suivant les programmes considérés. En particulier, on observe un transfert du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » vers le programme « Revenu de solidarité active et expérimentations sociales ». Celui-ci résulte du remplacement de l'allocation de parent isolé (API) par le revenu de solidarité active, qui sera pris en charge par les départements et par le fonds national des solidarités actives (cf. infra ).
Evolution des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » d'ici 2011
(en euros)
Source : projet annuel de performances pour
2009
* 1 Les schémas de déversement analytique présentés dans les projets annuel de performances pour 2009 font apparaître une contribution globale du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de près de 539,66 millions d'euros aux actions menées dans le cadre de la mission « Santé ».