II. LA QUESTION DE LA PERFORMANCE
A. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE UTILES
La question de la performance des subventions du FSER se heurte à des difficultés communes à l'ensemble des régimes d'aide à des secteurs économiques : quelle est leur efficacité réelle ? Dans quelle mesure les aides ont-elles permis de développer effectivement ces activités ?
Dans ce contexte, le choix des objectifs et des indicateurs de performance pour le FSER doit plutôt être salué . Deux indicateurs sont ainsi associés à l'objectif n° 1 « Soutenir les radios locales associatives dans leurs missions locales de proximité », à savoir la part des radios bénéficiant d'une subvention sélective et la part des subventions sélectives dans l'ensemble des ressources du FSER. Le renforcement des aides sélectives constitue l'un des objectifs de la réforme mise en oeuvre depuis le 28 février 2007, dans la continuité des observations qu'avait formulées votre rapporteur spécial dans son rapport d'information précité sur le FSER.
Par ailleurs, l'indicateur de l'objectif n° 2 mesure la part des ressources propres dans le chiffre d'affaires des radios locales, afin de diversifier les ressources.
B. LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER ENCORE LES RESSOURCES PROPRES DES RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES
La révision à la baisse de la part des ressources propres des radios locales associatives (50 % en 2008 et 2009, contre 63 % dans le projet annuel de performances pour 2008) montre la nécessité de continuer à encourager l'autonomie financière des radios locales .
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- La budgétisation des crédits du FSER est de nature à garantir la pérennité du financement des radios locales associatives . - Les ressources propres des radios locales sont en diminution. L'objectif de leur autonomie financière doit donc encore être recherché. |