B. PROGRAMME « ARTE FRANCE » : UNE SITUATION FINANCIÈRE SATISFAISANTE POUR FAIRE FACE AU SURCROÎT DES COÛTS INDUITS PAR LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (HD, TMP, TNT)
Le programme 842 « Arte France » bénéficie d'une hausse de 4 % . Les crédits s'élèvent à 232 millions d'euros (TTC) en AE et en CP. Ils représentent près de 8 % de l'ensemble des crédits de la mission . Cet équilibre budgétaire est conforme au plan de financement du COM pour 2007-2011.
Cette hausse devrait permettre à ARTE de consolider son effort en faveur de la création française et européenne.
Votre rapporteur spécial se félicite de la bonne santé financière de la chaîne. L'exécution budgétaire de 2007 est meilleure que les prévisions établies en 2006. Le budget hors programmes a été inférieur de 2,8 millions d'euros aux estimations en raison d'économies réalisées sur les charges de personnel (- 0,9 million d'euros), sur le budget de diffusion sur la TNT (- 0,7 million d'euros) ainsi que sur les frais de structure (- 0,8 million d'euros). Son résultat net s'élève à 1,81 million d'euros, soit une progression de 0,86 million d'euros par rapport à 2006.
Cette situation financière convenable s'inscrit, cependant dans un contexte de fort développement technologique dont tous les coûts n'ont pas été estimés de manière réelle. En effet, ARTE doit, tout en maintenant l'effort effectué sur les programmes, diffuser en haute définition ainsi que sur la télévision mobile personnelle et poursuivre le déploiement de la TNT.
Or, votre rapporteur spécial relève l'important effort financier que devra fournir ARTE en 2009 pour le démarrage de la diffusion haute définition (HD), à compter du 31 octobre 2008. Ce coût estimé à 9 millions, d'euros avait été évalué à 1,5 million d'euros dans le COM.
S'agissant de la télévision mobile personnelle (TMP), ARTE a été retenue pour occuper l'un des trois canaux réservés aux chaînes de service public. Le coût de diffusion s'élève à 1 million d'euros en 2009. Celui-ci n'avait fait l'objet d'aucune estimation chiffrée dans le COM.
En outre, la contribution d'ARTE au GIP devrait représenter un surcoût non négligeable par rapport aux hypothèses financières établies par le COM.
Au total, la Direction du développement des médias a estimé l'augmentation des charges d'ARTE à 4,8 % soit 10,7 millions d'euros.