4. Préciser l'objectif spécifique de 10 % de biocarburants dans le secteur des transports
L'objectif de 10 % de biocarburants dans les transports d'ici à 2020 peut apparaître à première vue satisfaisant. Les biocarburants constituent une source d'énergie renouvelable contribuant à la fois à la lutte contre les émissions de GES et à l'indépendance énergétique. Toutefois, votre commission estime nécessaire de faire preuve de prudence en la matière . En effet, les biocarburants soulèvent d'une part, la question de la concurrence potentielle quant à l'utilisation des terres cultivables entre les productions alimentaires et énergétiques, et, d'autre part, leur bilan en termes d'émission de GES mériterait d'être précisé compte tenu de la prise en compte de l'énergie utilisée pour les produire et les distribuer. Votre commission estime, à cet égard, nécessaire de développer les biocarburants de deuxième génération 75 ( * ) qui suscitent moins de conflits d'usage.
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Qu'est ce qu'un biocarburant ? Un biocarburant est un hydrocarbure liquide obtenu à partir de matières premières végétales ou animales, par extraction des chaînes carbonées que ces matières contiennent. L'expression « biocarburant » est une dénomination officielle utilisée par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et entérinée par la commission générale de terminologie et de néologie. Elle coexiste avec d'autres appellations comme « carburant vert », « carburant végétal », ou « agrocarburant » qui sont d'une portée plus restreinte puisque laissant de coté, par exemple, la production à partir de déchets. Les biocarburants se répartissent principalement en deux filières, correspondant aux deux grands types de moteurs à explosion : la filière de l'alcool pour les moteurs à allumage commandé, qui fonctionnent à l'essence, et la filière de l'huile pour les moteurs diesel à allumage par compression, fonctionnant au gazole. La filière de l'alcool comprend le bioéthanol , obtenu par fermentation du sucre extrait des plantes, et l'ETBE (Ethyl tertio butyl ether), résultant d'une réaction chimique entre l'éthanol et l'isobutène, produit dérivé du raffinage du pétrole. La filière de l'huile comprend d'une part les huiles végétales pures , obtenues à partir des graines de colza ou de tournesol, et, d'autre part, le biogazole ou EMHV (Esther méthylique d'huile végétale), issu d'une réaction chimique de l'huile végétale avec du méthanol, lui-même fabriqué à partir du méthane ou d'autres hydrocarbures. Source : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. |
Par ailleurs, votre commission observe que la proposition de directive est ambiguë sur la définition d'un objectif spécifique dans le secteur des transports 76 ( * ) et s'interroge : s'agit-il d'un objectif de 10 % de biocarburants ou bien d'un objectif de 10 % d'ENR dont les biocarburants constitueraient une part substantielle ? Cette confusion sémantique a donné lieu à des interprétations diverses de la part de la Commission européenne et du Conseil. Pour sa part votre commission juge qu'il serait plus pertinent de s'en tenir à un objectif de 10 % d'ENR dans le secteur des transports en laissant la possibilité à d'autres sources que les biocarburants 77 ( * ) , telles que l'électricité, le gaz ou l'hydrogène, de participer à la réalisation de cet objectif. Au demeurant, elle rappelle que la directive de 2003 sur les biocarburants impose aux Etats membres d'incorporer au moins 5,75 % de biocarburants dans la quantité totale d'essence et de gazole utilisée dans les transports d'ici 2010.
Votre commission se félicite que la proposition de directive définisse des critères de viabilité environnementale pour les biocarburants et les autres bioliquides . Elle considère que cette approche est conforme aux exigences de prudence et de sécurité qui doivent prévaloir pour le développement de ces carburants alternatifs. Elle approuve à cet égard l'exclusion des terres riches en carbone et celles présentant une forte biodiversité pour la production de biocarburants.
Enfin, votre commission souhaite un encouragement spécifique en faveur des biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire . Il est important que le développement de la production de biocarburants ne se réalise pas au détriment d'espaces protégés ou de cultures vivrières. Elle suggère donc que, dans le contexte actuel de risques potentiels de nouvelles tensions sur les prix des matières premières agricoles et de pénurie alimentaire dans certaines régions du monde, il soit possible de limiter les surfaces cultivées de production de biocarburants qui entreraient en concurrence avec les productions alimentaires.
* 75 Les biocarburants de deuxième génération utiliseront des ressources plus diversifiées, provenant de plantes ou d'animaux. Ainsi il sera possible d'obtenir du biogazole de synthèse à partir d'huiles végétales ou de graisses animales ou à partir de la biomasse lignocellulosique des plantes, c'est-à-dire à partir des tiges et des troncs. Le procédé « Biomasse to liquid » ( BTL ) ou « production de biocarburants de synthèse issu de la biomasse », consiste en une gazéification de la biomasse puis à la synthèse de biogazole.
* 76 La proposition de directive rappelle dans son considérant 5 que : « le Conseil européen de mars 2007 a approuvé les objectifs contraignants d'une part de 20 % de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie de la Communauté d'ici 2020 et d'une part minimale de 10 % de biocarburants dans la consommation totale d'essence et de gazole destinés au transport au sein de l'UE, cet objectif devant être réalisé d'ici 2020 par tous les Etats membres et ce, à un coût raisonnable » . Toutefois, l'article 3 du texte dispose quant à lui que : « chaque Etat membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports en 2020 soit au moins égale à 10 % de sa consommation finale dans le secteur des transports ».
* 77 Dans son discours du 2 octobre 2008 au salon mondial de l'automobile, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy s'est, pour sa part, prononcé en faveur d'un objectif de 10 % d'incorporation des biocarburants dans le secteur des transports.