D. L'ÉTABLISSEMENT D'UN CADRE JURIDIQUE POUR LE STOCKAGE GÉOLOGIQUE DU DIOXYDE DE CARBONE
1. Le captage et le stockage du carbone, troisième pilier de la stratégie de réduction des émissions de GES
a) Le principe de la technologie de captage et stockage du CO2
La technologie de captage et de stockage du carbone (CSC) ou « piégeage et stockage » du CO 2 , lors de la combustion d'une énergie fossile (charbon, pétrole ou gaz), repose sur un processus « consistant à séparer le CO 2 de ses sources industrielles et énergétiques, à le transporter dans un lieu de stockage et à l'isoler de l'atmosphère sur le long terme », selon la définition proposée par le GIEC. Il existe actuellement trois techniques 48 ( * ) pour piéger le CO 2 , chacune ayant un coût et une efficacité propre. Après sa capture, le carbone peut ensuite être transporté par gazoduc ou par bateau vers un site de stockage. Selon le GIEC, « le stockage consiste toujours à injecter du CO 2 de haute densité dans une roche souterraine ». Trois formations géologiques dans lesquelles le CO 2 peut être emprisonné sont ainsi recensées par ce dernier : les gisements de pétrole et de gaz naturel, les formations salines profondes (en mer ou sur terre) et les veines de charbon inexploitables.
b) Une participation essentielle à l'objectif de réduction des émissions de GES
Il convient de rappeler que pour obtenir une réduction de 50 % des émissions de CO 2 dans le monde d'ici 2050 les émissions des pays développés devront être réduites de 30 % d'ici 2020. Or, cela ne peut-être réalisé sur la seule base d'une amélioration de l'efficacité énergétique et d'un recours accru aux énergies renouvelables. L'exploitation des techniques de CSC constitue donc la troisième voie pour parvenir à la réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions de GES . Le monde va continuer à dépendre du charbon pour une part importante de son électricité pendant de nombreuses décennies. Comme le souligne la Commission dans l'exposé des motifs de sa proposition, il ne sera pas possible de « diviser par deux les émissions de CO 2 de l'Union européenne ou du monde d'ici à 2050 sans recourir aux possibilités de captage du CO 2 émis par les installations industrielles et de stockage de ce dernier dans des formations géologiques ». Ainsi, il est clair que la consommation d'énergie de la Chine, de l'Inde, du Brésil, de l'Afrique du Sud ou encore du Mexique va contribuer considérablement à l'augmentation de la demande mondiale, et celle-ci sera probablement satisfaite en grande partie grâce aux combustibles fossiles 49 ( * ) . Un tel contexte implique donc le déploiement d'instruments juridiques adaptés afin de favoriser la mise en oeuvre des techniques de CSC.
* 48 Le procédé précombustion traite le combustible en le gazéifiant et en le séparant essentiellement en CO 2 et hydrogène. Si le dioxyde de carbone est destiné au stockage, l'hydrogène peut ensuite être brûlé pour produire de l'électricité ou de la chaleur. Le procédé post-combustion permet de séparer le CO 2 des autres gaz grâce à un filtre chimique, dans la fumée issue de la combustion. L'oxycombustion utilise l'oxygène à la place de l'air lors de la combustion de la matière primaire afin de produire un gaz composé essentiellement de vapeur d'eau et de CO 2 .
* 49 Les Etats Unis produisent 50 % de leur électricité à partir du charbon, l'Inde 70 % et la Chine 80 % et l'Agence internationale de l'énergie prévoit une augmentation de 70 % de l'utilisation du charbon à l'échelle mondiale d'ici à 2030.