Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune

Rapport n° 30 (2008-2009) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA PAC, UN SUCCÈS HISTORIQUE DEVANT ÊTRE PÉRENNISÉ
    
    • A. UNE POLITIQUE INTÉGRÉE ANCIENNE QUI A SU ÉVOLUER
      
      • 1. La PAC des origines
        
      • 2. Les inflexions des années 80 et 90
        
      • 3. La réforme de 2003
        
    • B. DES CRITIQUES LE PLUS SOUVENT INFONDÉES
      
      • 1. Sur son coût
        
      • 2. Sur son efficacité
        
      • 3. Sur son aspect non concurrentiel
        
      • 4. Sur son rapport à l'environnement
        
      • 5. Sur sa responsabilité à l'égard de la faim dans le monde
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE FACE À DE NOUVEAUX DÉFIS
      
      • 1. Le défi alimentaire
        
      • 2. Le défi des prix et des revenus.
        
      • 3. Le défi environnemental
        
      • 4. Le défi énergétique
        
      • 5. Le défi d'une croissance ancrée dans les territoires
        
  • II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE POSITIONNEMENT DES DIFFÉRENTS ACTEURS
    
    • A. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. La communication du 20 novembre 2007
        
      • 2. Les propositions législatives du 20 mai 2008
        
        • a) Les mécanismes de régulation et d'encadrement des marchés
          
        • b) La simplification du régime de paiement unique
          
        • c) La généralisation du découplage
          
        • d) La révision de l'article 69
          
        • e) La modulation
          
    • B. LE POSITIONNEMENT DES ETATS MEMBRES
      
      • 1. La position de nos partenaires européens
        
      • 2. La position de la France
        
    • C. L'AVIS DU PARLEMENT EUROPÉEN
      
      • 1. Le premier rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural
        
      • 2. La résolution adoptée par le Parlement européen
        
      • 3. Le second rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural
        
  • III. LA POSITION DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET DE VOTRE COMMISSION SUR LES « POINTS DURS » DE LA NÉGOCIATION
    
    • A. LES « POINTS DURS » DE LA NÉGOCIATION EUROPÉENNE
      
      • 1. Sur la modulation obligatoire
        
      • 2. Sur les mécanismes d'intervention
        
      • 3. Sur les quotas laitiers
        
      • 4. Sur l'article 68
        
    • B. LA POSITION DÉFENDUE DANS LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
      
      • 1. Sur les objectifs généraux de la PAC
        
      • 2. Sur la modulation obligatoire
        
      • 3. Sur les mécanismes d'intervention
        
      • 4. Sur les quotas laitiers
        
      • 5. Sur l'article 68
        
      • 6. Sur les autres points en discussion
        
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Sur la proposition de résolution en général
        
      • 2. Sur la modulation obligatoire
        
      • 3. Sur les mécanismes d'intervention
        
      • 4. Sur les quotas laitiers
        
• TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE
  
• ANNEXE I - COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE III - AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION