Rapport n° 30 (2008-2009) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 2008
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INTRODUCTION
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I. LA PAC, UN SUCCÈS HISTORIQUE DEVANT
ÊTRE PÉRENNISÉ
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II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE ET LE POSITIONNEMENT DES DIFFÉRENTS ACTEURS
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III. LA POSITION DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION ET DE VOTRE COMMISSION SUR LES « POINTS
DURS » DE LA NÉGOCIATION
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I. LA PAC, UN SUCCÈS HISTORIQUE DEVANT
ÊTRE PÉRENNISÉ
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TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE
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ANNEXE I - COMPOSITION DU GROUPE DE
TRAVAIL
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
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ANNEXE III - AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA
COMMISSION