ANNEXE III - LES CONVENTIONS DE GENÈVE
Les quatre Conventions de Genève de 1949, les deux Protocoles additionnels de 1977 et le Protocole additionnel de 2005 constituent les piliers du droit international humanitaire . Aujourd'hui, tous les États du monde sont tenus au respect des quatre Conventions. En sa qualité d' État dépositaire , mais aussi en tant qu' État signataire des Conventions de Genève, la Suisse est appelée à assumer des obligations juridiques particulières.
Les Conventions de Genève sont destinées essentiellement à la protection des personnes qui ne participent pas aux hostilités ou qui ne prennent plus part aux combats, soit les civils et les prisonniers de guerre. Toute personne se trouvant à la merci de la partie adverse a en tout temps droit au respect de sa vie ainsi que de son intégrité physique et morale.
Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels
- En vertu des 1ère et 2e Conventions de Genève de 1949, les parties contractantes sont tenues d'accorder une protection particulière aux malades, aux blessés et aux naufragés ainsi qu'au personnel médical, aux ambulances et aux hôpitaux. Toutes les personnes visées par ces conventions doivent être recueillies et soignées par la partie au conflit aux mains de laquelle elles se trouvent.
- La 3e Convention de Genève règle dans le détail la question du traitement des prisonniers de guerre.
- La 4e Convention de Genève protège les civils qui se trouvent aux mains de l'ennemi ou en territoire occupé contre les actes de violence et l'arbitraire.
- Le 1er Protocole additionnel de 1977 vient compléter les règles auxquelles les conflits armés sont soumis en vertu des quatre Conventions de Genève. Il impose en outre certaines restrictions à la conduite de la guerre en interdisant par exemple l'attaque de civils et d'objets civils ou en limitant les méthodes et moyens de conduite de la guerre considérés comme légaux.
- Le 2e Protocole additionnel de 1977 vient compléter le seul article des Conventions de Genève qui s'applique aussi aux conflits armés non internationaux (art. 3, commun aux quatre Conventions de Genève). Il importe en effet de différencier entre objectifs militaires et personnes ou objectifs protégés également dans les conflits internes.
- En décembre 2005, une conférence diplomatique convoquée par la Suisse a adopté le 3e Protocole additionnel, qui prévoit l'introduction d'un emblème supplémentaire sous la forme du Cristal rouge . Depuis le 14.01.2007, il peut être utilisé au même titre que la Croix rouge et le Croissant rouge, les deux autres emblèmes prévus par les Conventions de Genève pour signaler les personnes et objets bénéficiant d'une protection particulière (le lion-et-soleil rouge n'est plus utilisé).
Dans leur ensemble, les Conventions de Genève de 1949 et les deux Protocoles additionnels de 1977 sont aujourd'hui considérés comme relevant du droit international coutumier , s'appliquant à tous les États et à toutes les parties aux conflits.