5. Quels sont les programmes qui pourraient être revus à la baisse ?
Le Livre blanc est assez allusif sur les programmes devant être non simplement repoussés au-delà de 2012, mais revus à la baisse dans le cadre de la révision du contrat opérationnel. Vos rapporteurs spéciaux ne disposent pas à ce sujet d'informations particulières, mais le Livre blanc semble sous-entendre une révision à la baisse des commandes de Rafale et de frégates multi-missions (FREMM) .
a) Vers une révision à la baisse de la prévision de commandes du Rafale ?
Tout d'abord, le Livre blanc paraît prévoir implicitement que les commandes de Rafale seront revues à la bais se.
En effet, selon le Livre blanc , « les forces aériennes comprendront les parcs suivants :
« - 300 avions de combat modernes (Rafale et Mirage 2000 D modernisés ), incluant ceux de l'aéronautique navale ; [il est précisé par ailleurs (page 226) que ces 300 avions correspondent à 270 avions « en ligne » 101 ( * ) ]
« - 4 systèmes de détection et de contrôle avancés de type Awacs ;
« - une flotte d'avions de ravitaillement et de transport comprenant de l'ordre de 14 appareils de type MRTT et environ 70 avions de transport ».
On rappelle que, selon le PAP 2008, il est prévu de commander 294 Rafale. Le nombre total d'« avions de combat modernes » devant être de 300, cela semble indiquer que le nombre de Rafale commandés sera significativement inférieur à celui actuellement prévu .
On peut souligner à cet égard que le Livre blanc confirme implicitement l'annonce faite par le Président de la République, dans son discours du 21 mars 2008 à Cherbourg pour le lancement du SNLE Le Terrible , de réduire d'un tiers la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. En effet, le Livre blanc indique que « le missile aérobie ASMPA sera emporté, à compter de 2009, par les avions Mirage 2000-NK3 et Rafale, à partir du territoire national (deux escadrons) et du porte-avions » : un escadron comportant 20 appareils, le nombre d'appareils serait donc de 40.
b) La marine : seulement 11 FREMM ?
Il semble par ailleurs que le Livre blanc prévoie la révision à la baisse du nombre de frégates multi-missions (FREMM), qui passerait de 18 à 11 .
Le Livre blanc prévoit en effet que « la marine, avec un effectif de 44.000 personnes, sera dotée notamm ent :
« - de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ;
« - de 6 sous-marins nucléaires d'attaque ;
« - d'un porte-avions avec son groupe aérien embarqué ;
« - de 18 frégates de premier r ang ;
« - de 4 bâtiments de projection et de commandement ».
Actuellement, la marine dispose de 17 frégates de premier rang 102 ( * ) , qui comprennent 7 frégates récentes (2 frégates antiaériennes « Horizon » et 5 frégates furtives La Fayette, moins puissamment armées) et 10 frégates plus anciennes (8 frégates anti sous-marines et deux frégates lance-missiles). A l'horizon du Livre blanc , on peut supposer que seules les premières resteraient en service.
Le programme FREMM de 17 frégates prévoit une première tranche ferme de 9 unités et une tranche conditionnelle de 8 unités. Ce programme serait alors ramené à 11 navires .
c) Une programmation soumise à divers aléas
La programmation présentée par le Livre blanc paraît soumise à plusieurs aléas .
(1) L'hypothèse d'un retour à l'équilibre des finances publiques en 2012
Tout d'abord, les dépenses militaires ne pourront augmenter de 1 % par an en volume après 2012 que si les finances publiques sont équilibrées à cette date .
Comme le montrent les travaux de votre rapporteur général, notre collègue Philippe Marini, un tel retour à l'équilibre est encore loin d'être acquis.
(2) La nécessité de se prémunir d'une nouvelle dérive des coûts
Au-delà de ces considérations purement financières, il convient de se prémunir contre une éventuelle nouvelle dérive des coût s.
Dans un récent rapport d'information 103 ( * ) sur l'équipement naval militaire, nos collègues députés Jean-Michel Fourgous et Bernard Cazeneuve attribuent la sous-estimation des crédits nécessaires par les lois de programmation militaires à plusieurs phénomènes. En particulier :
- on raisonnerait en « coûts objectifs », c'est-à-dire en « coût recherché des programmes d'armement par l'État avant et hors de toute négociation », ce qui conduirait à sous-estimer les crédits d'environ 30 % ;
- a réévaluation des moyens budgétaires affectés aux programmes est effectuée en fonction d'un taux d'actualisation correspondant au mieux à l'inflation, ce qui a pour effet de sous-estimer les crédits nécessaires.
Compte tenu du caractère peu favorable de la situation budgétaire, vos rapporteurs spéciaux jugent plus que jamais nécessaire de se doter des moyens d'éviter une nouvelle dérive des coûts .
* 101 « La composante aérienne de combat sera modernisée pour disposer d'un parc homogène de 300 avions polyvalents de type Rafale et Mirage 2000 D, dont 270 en ligne. »
* 102 Auxquelles s'ajoutent 6 frégates de surveillance « Floréal ».
* 103 Jean-Michel Fourgous, Bernard Cazeneuve, « Equipement naval militaire : l'heure des choix, le temps de la méthode », rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale, février 2008, n° 717 (2007-2008) (XIII ème législature).