B. LA QUESTION DE LA SOUTENABILITÉ DE LA DÉPENSE : QUEL FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ?
Lors de l'examen des crédits de la mission « Culture » inscrits au projet de loi de règlement pour 2006, votre rapporteur spécial s'était déjà interrogé sur la soutenabilité des dépenses d'investissement, en pointant l'absence de programmation pluriannuelle à moyen terme .
De fait, ces interrogations demeurent : comme il a été souligné plus haut, le montant des reports des CP du programme « Patrimoine » s'élève à 84 millions d'euros, soit près du tiers des crédits ouverts au titre de la gestion 2006 , et plus de cinq fois les montants reportés en 2006.
Selon les réponses fournies à votre rapporteur spécial dans son questionnaire budgétaire, « la priorité accordée aux monuments historiques s'est traduite en 2007 par l'affectation d'une fraction du produit des droits de mutation à titre onéreux au Centre des monuments nationaux (CMN) destinée à assurer les opérations de maîtrise d'ouvrage sur les monuments nationaux relevant de sa gestion et sur des monuments appartenant à l'État. Ces crédits ont complété le plan de relance mis en oeuvre à l'automne 2006 visant au redémarrage des chantiers ralentis ou arrêtés en 2006 sur les monuments appartenant à l'État. Au montant de 70 millions d'euros en AE et en CP , inscrits en loi de finances en 2007, se sont ajoutés 70 millions d'euros de CP versés en fin d'année 2006, reportés et consommés en 2007 ».
Sans remettre en question la nécessité de développer le patrimoine, votre rapporteur spécial souligne la probable entrée dans un cycle de sous-consommation et de reports . Dans ces conditions, il y a lieu de s'interroger sur l'aptitude des services déconcentrés à programmer leurs activités, dans le domaine patrimonial, en début d'exercice. En outre, le risque existe d'un ajustement brutal à la baisse du niveau des crédits.
C. LA QUESTION DE L'ORGANISATION INTERNE DU MINISTÈRE
1. Le poids important des directions régionales des affaires culturelles dans la programmation
Dans son récent rapport d'information sur l'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) 84 ( * ) , votre rapporteur spécial avait souligné le poids important des DRAC dans la programmation budgétaire : de fait, une programmation pluriannuelle des investissements doit pouvoir s'opérer au niveau des DRAC.
L'exécution budgétaire 2007 conduit à la réaffirmation de plusieurs propositions formulées à l'issue de ce contrôle budgétaire :
- conforter les secrétaires généraux de programme , notamment vis-à-vis des secrétaires généraux de direction d'administration centrale, pour renforcer le dialogue de gestion entre les DRAC et les administrations centrales ;
- mettre en oeuvre dans quelques DRAC une expérimentation de fusion des trois budgets opérationnels de programme (BOP) de la mission « Culture » et évaluer en conséquence les performances de gestion obtenues ; en effet, la taille trop réduite de certains BOP limite l'exercice de la fongibilité, les directeur régionaux des affaires culturelles ayant déploré, de surcroît, avoir perdu une partie de la large autonomie dont ils disposaient, en la matière, lors des expérimentations conduites avant l'entrée en vigueur de la LOLF ;
- mettre en oeuvre dans quelques DRAC une expérimentation permettant l'exercice de la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF.
* 84 Sénat, rapport n° 386 (2007-2008).