B. PERFORMANCE DU PROGRAMME
L'analyse de la performance de la direction des Journaux officiels a connu peu de modification par rapport à 2006. Votre rapporteur spécial relève des résultats contrastés, des difficultés de mesure subsistent pour cette deuxième année d'application de la LOLF, qui ne permettent pas de rendre compte des efforts déployés.
1. Une mesure de la performance difficile en matière de dématérialisation des données
En matière de saisie à la source des données , l'écart de 6,3 points entre prévision et réalisation du taux est révélateur tant des difficultés rencontrées dans le cadre du plan de dématérialisation du processus d'acquisition des données que de la difficulté de la mesure de la performance à atteindre. Sur 469.351 pages publiées, 345.782 pages ont fait l'objet d'une saisie à la source, soit 73,7 %.
La DJO maintient cet indicateur, mais elle revoit à la baisse les prévisions pour tenir compte des pages blanches et des pages reprises qui représentent environ 10 % du total des pages publiées.
La publication des annonces du BOAMP dans un délai de moins de cinq jours reste en deçà de l'objectif fixé à 90 % . Si la cible n'est pas atteinte, il faut cependant le rapprocher du taux de 76 % atteint en 2006 .
Votre rapporteur spécial relève l'importance de la performance dans ce domaine, ces annonces se situant dans un secteur très concurrentiel. La DJO maintient également cette mesure et envisage de l'étendre à d'autres types d'annonces au PLF 2009.
Comme en 2006, la direction rencontre des difficultés de mesure du coût moyen de traitement de la page publiée . Le coût prévu pour 2007 est dépassé de 65 % (126,34 euros contre une prévision de 82,2 euros). Ces mauvais résultats ne rendent pas compte des efforts de productivité de la direction des Journaux officiels , qui a décidé de faire évoluer cet indicateur vers celui de « coût moyen de traitement de la page traitée pondérée » afin de prendre en compte la complexité et les coûts de traitement de certaines pages.
2. Des efforts en matière de diffusion des données mal récompensés
Le coût très élevé de fonctionnement du site Légifrance par visiteur, 9,61 euros pour une cible de 5,46 euros, tient en partie au coût de l'hébergement du site auprès d'un prestataire externe. Il ne permet pas d'apprécier les efforts déployés en la matière par la DJO, l'indicateur se révèle peu significatif et n'a d'ailleurs pas été maintenu dans le PAP 2008.
La productivité de la DJO est encore mesurée par le biais du coût de diffusion (papier et internet) qui atteint en 2007 47,56 millions d'euros, en très légère diminution (un million d'euros) par rapport à l'année précédente, mais en retrait de la cible attendue à 46,4 millions d'euros.