5. Une performance difficile à évaluer
Comme en ce qui concerne le programme 228, le dispositif de performance rattaché au programme 206 a été resserré autour de cinq objectifs au lieu de sept, et de sept indicateurs au lieu de neuf.
Si votre rapporteure spéciale accueille favorablement cet effort de rationalisation, elle ne peut néanmoins que rappeler ses principales observations formulées à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement pour 2006 :
- l'insuffisance et la difficile exploitation de l'indicateur 2-1 « Taux d'incidence de l'encépahlopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante caprine », reconnue par le ministère de l'agriculture et de la pêche et qui a amené à une modification en conséquence de l'indicateur dans le projet annuel de performances pour 2008 ;
- l'absence d'indicateur d'efficience , qui devrait néanmoins être prochainement corrigée par l'introduction de nouveaux indicateurs dans le projet annuel de performances pour 2009 ;
- la faible couverture des crédits du programme : selon la direction générale de l'alimentation, les sept indicateurs associés aux objectifs 1 à 5 du programme permettent en effet d'évaluer l'utilisation de seulement 50 % des crédits du programme hors moyens en personnel et 31,4 % des crédits du programme hors moyens en personnel et hors service public de l'équarrissage.
Votre rapporteure spéciale observe, par ailleurs, que la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution budgétaire pour 2007 250 ( * ) , rejoint ses propres observations formulées quant à la nécessité d'introduire un indicateur mesurant la performance de l'AFSSA , dont la subvention pour charge de service public représente le tiers des crédits de fonctionnement du programme. Votre rapporteure spéciale ne peut donc qu'encourager cette démarche.
* 250 Cour des comptes, « Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007 ».