MISSION « SÉCURITÉ » : M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
La mission « Sécurité » correspond à l'action de l'État pour veiller à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois ainsi qu'au maintien de la paix et de l'ordre public . En réunissant en son sein la police nationale et de la gendarmerie nationale, elle présente un fort caractère interministériel.
En loi de finances initiale (LFI) pour 2007, cette mission comportait, au total, 16.312 millions d'euros d'autorisation d'engagement (AE) et 15.703,3 millions d'euros de crédits de paiement (CP), pour 252.066 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT).
La mission « Sécurité » comprend deux programmes de taille sensiblement égale et gérés, au cours de l'exercice 2007, respectivement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère de la défense.
Le programme 176 « Police nationale » vise à lutter contre les différentes formes de criminalité et à améliorer la sécurité des personnes et des biens. En LFI pour 2007, ce programme représentait 8.400,4 millions d'euros d'AE (soit 51,5 % des AE de la mission) et 8.191,7 millions d'euros de CP (soit 52,2 % des CP de la mission). Il s'appuyait, en outre, sur 149.965 ETPT.
Le programme 152 « Gendarmerie nationale » a pour finalité de veiller à la sécurité publique ainsi que d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. En LFI pour 2007, ce programme comportait 7.911,6 millions d'euros d'AE (soit 48,5 % des AE de la mission) et 7.511,6 millions d'euros de CP (soit 47,8 % des CP de la mission). 102.101 ETPT étaient, en outre, dédiés à sa mise en oeuvre.
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007
A. LE BUDGET DE LA MISSION A ÉTÉ « TENU », TANT EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) QU'EN CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
1. Les données générales de l'exécution de la mission « Sécurité »
Les conditions générales d'exécution budgétaire de la mission « Sécurité » sont présentées dans le tableau suivant.
Données générales d'exécution de la mission « Sécurité »
(en millions d'euros)
Source :
d'après les données du rapport annuel de performances
« Sécurité » annexé au projet de loi
de règlement pour 2007