B. LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
1. La réserve de précaution mise en oeuvre en début d'année a été totalement annulée pour deux programmes sur trois
La réserve de précaution instaurée en début d'exercice a évolué de la façon suivante :
- 12.056.117 euros en AE et CP ont été mis en réserve sur le programme « Santé publique et prévention ». Ces crédits ont été intégralement annulés au cours de l'exercice. Le ministère de la santé a indiqué à votre rapporteur spécial que ces annulations n'avaient pas eu d'impact direct sur les budgets opérationnels de programme (BOP), dès lors que les crédits en cause ne leur avaient pas été affectés.
Il convient par ailleurs de noter qu' une réserve supplémentaire, pour aléas de gestion, avait été constituée au niveau de ce programme, pour un montant de 27.918.459 euros en AE et CP , correspondant pour l'essentiel à des crédits destinés aux BOP régionaux. D'après les informations communiquées par le ministère de la santé, « il s'agissait, d'une part, des crédits liés à la recentralisation et d'autre part, des crédits de dépistage du cancer dont les besoins locaux n'avaient pas été finalisés en début de gestion ». Des crédits ayant fait l'objet d'une annulation ont notamment été prélevés sur cette réserve (113.402 euros en AE et 39.822 euros en CP au titre du décret de transfert du 22 août 2007 relatif aux pôles d'excellence rurale, puis 2,5 millions d'euros dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007). Au 31 décembre 2007, la réserve pour aléas de gestion avait été affectée dans son intégralité.
- Une mise en réserve de 3,38 millions d'euros en AE et 3,56 millions d'euros en CP avait été constituée au titre du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » . Elle a été levée en fin d'année pour faire face aux besoins en matière de formation médicale (cf. infra ).
- Les crédits mis en réserve en début d'année au titre du programme « Drogue et toxicomanie » , soit 1,57 million d'euros en AE et en CP , ont été entièrement annulés en fin d'année.
2. Différents mouvements sont intervenus en cours d'exercice
Le tableau qui suit retrace l'ensemble des mouvements intervenus en cours d'année, ayant eu un impact sur la mission « Santé ».
On notera, en particulier, que la loi de finances rectificative pour 2007 a abondé les crédits du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » à hauteur de 1,7 million d'euros en AE et CP afin de résorber la dette liée au dispositif de formation médicale , motif qui a également justifié la levée des crédits mis en réserve en début d'exercice (cf. infra ).