I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
La mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » se caractérise par la prédominance des dépenses d'intervention en faveur du monde agricole, qui représentent plus de la moitié des crédits de paiement (1,617 milliard d'euros sur 3,146 milliards d'euros consommés en 2007). Ces dépenses sont souvent la contrepartie des aides communautaires mises en oeuvre dans le cadre de la PAC (environ 10 milliards d'euros par an) et se distinguent par leur grande sensibilité aux aléas climatiques, sanitaires ou conjoncturels. Par ailleurs, la mission se caractérise par d' importantes dépenses fiscales , dont le montant total s'élève, selon le rapport annuel de performances 2008, à 3,125 milliards d'euros .
A. L'EXÉCUTION EN 2007
1. De la prévision à l'exécution : un hiatus persistant
En 2007, et ainsi que l'illustre le tableau qui suit, la principale caractéristique de l'exécution budgétaire au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » est la très nette augmentation des dotations votées en loi de finances initiale . La synthèse des mouvements de crédits fait, en effet, apparaître une ouverture nette de 377,2 millions d'euros en AE et 237,7 millions d'euros en CP , soit une augmentation respective de 12,73 % (AE) et 8,09 % (CP) des dotations prévues en loi de finances initiale pour la mission. Cette évolution est particulièrement sensible sur le programme 227 « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », qui connaît un accroissement net de 251,4 millions d'euros en AE (+ 36,7 %) et de 218 millions d'euros en CP (+ 27 %). L'accroissement constaté des dotations votées en loi de finances initiale s'accompagne d'un taux de consommation des crédits très élevé pour la mission, égal à 95,22 % en AE et 99,03 % en CP 16 ( * ) .
Ce phénomène concerne avant tout les crédits hors dépenses de personnel 17 ( * ) , qui augmentent de 357,5 millions d'euros en AE (+ 15,9 %) et de 218millions d'euros en CP (+ 9,8 %). Il résulte du recours au décret d'avance 18 ( * ) (ouverture nette de 93 millions d'euros en AE et de 26,6 millions d'euros en CP) et à la loi de finances rectificative (ouverture nette de 254,4 millions d'euros en AE et 168,1 millions d'euros en CP), recours dont les motifs seront exposés au sein de l'analyse par programme. En tout état de cause, de telles caractéristiques ne s'expliquent que partiellement par la survenue d'événements imprévisibles et par la sensibilité aux aléas de certaines dépenses de la mission. Ils confirment le caractère globalement sous-calibré des crédits soumis au vote du Parlement.
Synthèse des mouvements de crédits
intervenus en 2007
au sein de la mission « Agriculture,
pêche, forêt et affaires rurales »
(en euros)
Source : commission
des finances, d'après le rapport annuel 2007 du contrôleur
budgétaire et comptable ministériel
* 16 Selon les annexes 6 et 7 au rapport 2007 du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
* 17 Les crédits du titre 2 connaissent une hausse globale de 2,76 % en AE et en CP.
* 18 Décret d'avance du 25 octobre 2007.