II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION « MÉDIAS » ET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UNE BONNE ARTICULATION AVEC LES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Dans la mesure où les organismes de l'audiovisuel ont vocation à se doter de contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec l'État, votre rapporteur spécial a plaidé, de manière constante, pour une harmonisation entre les objectifs et les indicateurs figurant dans les COM et dans les PAP et les RAP .
Il se félicite ainsi des réels progrès enregistrés en ce domaine, puisque 90 % des objectifs des PAP correspondent désormais à ceux inscrits dans les COM.
Concernant les résultats atteints, votre rapporteur spécial renouvelle ses observations sur la nécessité de mesurer l'audience à un moment donné, et non l'audience cumulée, selon les données établies par Médiamétrie, et conformément par ailleurs à la pratique habituelle pour définir le tarif des écrans publicitaires.
Les bons indicateurs de gestion de France Télévisions méritent d'être relevés, qu'il s'agisse de la maîtrise des charges salariales ou de la part croissante des dépenses de programme dans le budget total du groupe.
Enfin, la part des programmes adaptés au public sourd et malentendant (58 %) continue de progresser, mais reste encore éloignée de l'objectif-cible de 100 % en 2010.
B. LA MISSION « MÉDIAS » : UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE INSATISFAISANTE
S'agissant du programme « Presse » , votre rapporteur spécial renouvelle les observations qu'il a déjà formulées en 2006 et en 2007 : une mesure de l'efficacité des aides à la presse, dans le cadre d'une réflexion commune à l'ensemble des aides aux entreprises, constitue une priorité .
S'agissant des résultats atteints, la consolidation, en 2007, du résultat net de l'Agence France-Presse (+ 6,1 millions d'euros, après un excédent de 3,1 millions d'euros en 2006) doit être interprétée avec prudence : si le résultat net de l'AFP avait été constamment négatif entre 1980 et 2005, les opérations de cession réalisées en 2006 et en 2007 ont largement contribué à ce changement de situation, alors que le chiffre d'affaires de l'AFP (hors abonnements de l'État) s'est dégradé en 2007 (155 millions d'euros, en recul de 1,2 million d'euros par rapport à 2006, alors que la prévision du PAP 2007 s'établissait à 169,4 millions d'euros).
Concernant la chaîne française d'information internationale (CFII) , si la mise en place de France 24, lancée en décembre 2006, a pu justifier un délai d'adaptation de ses objectifs et indicateurs de performance, votre rapporteur spécial souhaite que des changements puissent être opérés dès le PLF 2009 :
- la mesure de l'audience (objectif n° 1) ne peut pas se limiter à un indicateur de couverture de France 24 ; il importe que la chaîne retienne des indicateurs effectifs d'audience , à l'instar des autres opérateurs de l'audiovisuel public ;
- l'objectif n° 2 (« Montants des droits audiovisuels cédés par la CFII aux télévisions ») n'est pas renseigné pour 2007, et la cible fixée pour 2010 (« quelques millions d'euros ») est à la fois peu ambitieuse et imprécise ; comme il l'a déjà proposé, votre rapporteur spécial se demande s'il ne faudrait pas plutôt retenir un objectif mesurant la part des ressources propres dans les ressources totales de France 24 ;
- l'objectif n° 3, qui retient comme indicateur la part de la masse salariale dans le budget total, est en revanche conforme aux objectifs retenus pour les autres organismes de l'audiovisuel, et traduit une maîtrise des dépenses salariales (qui ont représenté 28 % des dépenses budgétaires totales en 2007).
Concernant les autres organismes de l'audiovisuel extérieur, leurs résultats d'audience ont été confortés en 2007 : en particulier, l'audience de TV5 Monde a augmenté de 0,8 %.
Pour votre rapporteur spécial, ces chiffres montrent qu'il s'agit d'opérateurs appréciés de leur public, tant en ce qui concerne TV5 que RFI. Il convient donc de rechercher une complémentarité entre l'ensemble de ces acteurs, aux côtés de France 24, dans la holding France Monde , pour que chacun d'eux puisse contribuer à mieux faire entendre la voix de la France dans le respect de son identité.