Projet de loi de modernisation de l'économie : (Rapport)

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 26 mars 2008 Banalisation de la distribution du Livret A et réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts et consignations (CDC)	M. Michel Bouvard , président de la commission de surveillance M. Augustin de Romanet , directeur général
La Banque postale (LBP)	M. Patrick Werner , président du directoire M. Yves Brassart , directeur financier
Union sociale de l'habitat (USH) Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM)	M. Pierre Quercy , délégué général Mme Dominique Dujols , directrice des relations institutionnelles et du partenariat M. Eric Ledoux , responsable du département immobilier
Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier	M. Jean-Philippe Gasparotto M. Claude Bertrand M. Gilbert Dumont M. Jean-Michel Edon M. Jean Frouin M. Nicolas Galépidès Mme Catherine Vinet-Larie
Fondation Abbé Pierre	M. Patrick Doutreligne , directeur général
Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)	M. Charles Milhaud , président M. Nicolas Merindol , directeur général M. Didier Banquy , secrétaire général
Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) Crédit Agricole S.A BNP Paribas Banque fédérale des Banques populaires Société générale	M. Jean-Marie Sander , président M. Joseph d'Auzey , directeur général M. Jacques Lenormand , directeur général délégué M. Yves Martrenchar , directeur du marketing M. Patrick Ordenneau , directeur du développement M. Francis Crédot , directeur juridique M. Patrick Suet , adjoint au secrétaire général

Mercredi 2 avril 2008 Relations commerciales, urbanisme commercial, délais de paiement, soldes et fins de série, Autorité de la concurrence

Groupe de travail « Négociabilité des conditions générales de vente »	Mme Marie-Dominique Hagelsteen , conseiller d'Etat, président de la section des travaux publics, présidente du groupe de travail Mme Valérie Michel-Amsellem , conseiller référendaire à la Cour de Cassation M. Daniel Vasseur , sous-directeur à la Direction générale du Trésor et des politiques économiques (DGTPE) M. Hervé Boullanger , conseiller référendaire à la Cour des Comptes M. Etienne Pfister , économiste au Conseil de la Concurrence
Cabinet Asterop UFC-Que Choisir	M. Christophe Girardier , président-directeur général M. Julien Dourgnon , directeur des études M. Edouard Barreiro , chargé de mission
Association nationale des industries alimentaires (ANIA) Coop de France	M. Jean-René Buisson , président Mme Catherine Chapalain , directeur général Mme Rachel Blumel , chef de projet « affaires juridiques, économiques et commerciales » M. Pierre-Yves Perrin , président de la commission « industrie et commerce » M. Bertrand de Kermel , responsable de la commission « industrie et commerce » Mme Irène de Bretteville , responsable des relations parlementaires
Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC) Groupement des industries des biens de consommation durable (GIBCD)	M. Olivier Desforges , président M. Dominique de Gramont , délégué général M. Philippe Poels , président Mme Camille Beurdeley , secrétaire générale
Union professionnelle artisanale (UPA) Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)	M. Pierre Martin , président M. Pierre Burban , secrétaire général M. Claude Bellot , vice-président M. Dominique Perrot , secrétaire général Mme Isabelle Fillaud , chef de département M. Alain Rouleau , président M. Joël Petillon , membre du bureau

Jeudi 3 avril 2008 Relations commerciales, urbanisme commercial, délais de paiement, soldes et fins de série, Autorité de la concurrence

Union du commerce de centre ville (UCV) Confédération française du commerce interentreprises (CGI) Conseil du commerce de France (CDCF) Fédération des magasins de bricolage (FMB) Fédération professionnelle des entreprises de sports et des loisirs (FPS) Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)	M. Jacques Perrilliat , président exécutif M. Jean-Luc Barthares , secrétaire général des affaires économiques M. Hugues Pouzin , directeur général Mme Delphine Kosser , responsable du département « affaires économiques et juridiques » M. Bertrand Paillat , délégué général Mme Laure Lazard-Holly , secrétaire générale M. Didier Delplace , président de la commission juridique Mme Claire Beauvais , secrétaire générale M. Pierre Gogin , président délégué M. Didier Baumgarten , président M. Jean-Charles Vogley , directeur des affaires économiques et du développement
	M. Didier Ferrier , professeur à la Faculté de Montpellier, auteur du manuel « Droit de la distribution »
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) Fédération des enseignes du commerce associé (FCA)	M. Jérôme Bedier , président Mme Muriel Hoyaux , directeur de la communication Mme Nathalie Vatine , responsable du service juridique et fiscal M. Guy Leclerc , président Mme Alexandra Bouthelier , déléguée générale
Conseil de la concurrence	M. Bruno Lasserre , président M. Fabien Zivy , chef du service du président

Mercredi 9 avril 2008 Relations commerciales, urbanisme commercial, délais de paiement, soldes et fins de série, Autorité de la concurrence

Fédération natio n ale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)	Mme Christiane Lambert , membre du conseil d'administration Mme Catherine Lion , directeur adjoint Mme Nadine Normand , chargée des relations avec le parlement
Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)	M. Jean-François Roubaud , président M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson , secrétaire général M. Pascal Labet , directeur du service économique et fiscal Mme Sandrine Bourgogne , chargée des relations avec le Parlement
Cabinet Ernst & Young	M. Claude Walbert
Groupe de travail sur les délais de paiement	M. Yvon Jacob , président Fédération des industries mécaniques (FIM) et président du groupe de travail M. Yves Magné , chargé de mission au MINEIE pour le dossier délais de paiement
Association française des credit managers et conseils (AFDCC)	M. Jean-Didier Clémençon , président M. Jérôme Mandrillon , président d'honneur M. Jean-Louis David , secrétaire général
Groupe d'experts sur les soldes	M. Philippe Moati , directeur de recherche au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et coprésident du groupe d'experts
	M. Philippe Askenazy , économiste et chargé de recherche au CNRS, co-auteur avec Mme Katia Weidenfeld, juriste, du livre « Les soldes de la loi Raffarin »
Fédération Procos	M. Marc Goguet , président fondateur M. Michel Pazoumian , délégué général M. Emmanuel de Labarre , directeur M. Gabriel Daubech , chargé de mission « communication et institutions »

Jeudi 10 avril 2008 Macroéconomie, régulation et concurrence

	M. Francis Kramarz , directeur au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST)
	Mme Véronique Sélinsky , maître de conférences à l'Université de Montpellier I, avocat à la Cour
	M. Christian Babusiaux , président de la première chambre à la Cour des Comptes
Observatoire des délais de paiement	M. Jean-Paul Betbèze , président Mme Elisabeth Kremp , rapporteur

Mercredi 16 avril 2008 Développement du haut débit, commerce (relations commerciales, urbanisme commercial, délais de paiement, TACA) et aspects théoriques de la régulation et de la concurrence

Association des départements de France (ADF)	M. Thierry Carcenac , député, en charge du dossier des nouvelles technologies M. Richard Sospedra , chargé de mission « nouvelles technologies » Mme Marylène Jouvien , attachée parlementaire
Association des maires de France (AMF)	M. Pierre Ducout , président du groupe de travail « urbanisme » M. Alexandre Touzet , chargé des relations avec le Parlement
Association des régions de France (ARF)	M. Alain Cote , conseiller pour l'innovation numérique au conseil régional d'Alsace
	M. Jean-Hervé Lorenzi , économiste, co-auteur du rapport du Conseil d'analyse économique « Désindustrialisation, délocalisations » (2005)
	M. Michel Aglietta , professeur de sciences économiques à l'université de Paris X-Nanterre, conseiller scientifique au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
	M. Jean-Patrice de la Laurencie , avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit de la concurrence et de la concentration
Centres distributeurs E. Leclerc (ACDLec) Société civile « Les Mousquetaires » (Intermarché)	M. Michel-Edouard Leclerc , président M. Stéphane de Prunelé , secrétaire général M. Michel Pattou , président M. Jacques Woci , directeur général
	M. Patrick Rey , directeur de l'Institut d'économie industrielle (IDEI) à l'Université de Toulouse I

Jeudi 17 avril 2008 Réforme de la distribution du livret A

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi	M. Emmanuel Moulin , directeur-adjoint du cabinet de Mme le ministre M. Franck Saudo , conseiller technique au cabinet de Mme le ministre M. Thierry Francq , chef de service à la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) M. Guillaume Chabert , chef de bureau M. Nicolas Namias , adjoint au chef de bureau
Confédération nationale du Crédit mutuel	M. Etienne Pflimlin , président du conseil d'administration Mme Marie-Christine Caffet , directrice du développement
Standard and Poor's Paris	Mme Elisabeth Grandin , directrice et analyste crédit M. Gerben de Noord , chargé des affaires institutionnelles

Mardi 29 avril 2008

Mme Neelie Kroes , commissaire européenne chargée de la concurrence (Audition commune de la commission des affaires économiques, de la commission des finances et de la délégation pour l'Union européenne du Sénat)

Mercredi 30 avril 2008 Développement du haut débit et attribution des fréquences par enchères

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)	M. Edouard Bridoux , membre du collège de l'Autorité M. Philippe Distler , directeur général M. Renaud Chapelle , chef de l'unité « collectivités »
Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) Union sociale de l'habitat (USH)	M. Ivan Le Roy Liberge Mme Dominique Dujols , directrice des relations institutionnelles Mme Brigitte Brogat , conseiller technique énergie
Free Neufcegetel	M. Olivier de Baillenx , directeur des relations institutionnelles M. Franck Brunel , directeur des affaires réglementaires M. Mathieu Bineau , directeur de la réglementation
Covage (Vinci Networks) Axione Sogetrel	M. Jean-Michel Soulier , directeur général M. Pierre-Eric Saint-André , directeur général délégué M. Pierre-Yves Lavallade , directeur des relations institutionnelles M. Claude Charnay , directeur des collectivités territoriales M. Gaëtan Chauderlot , directeur commercial « marchés publics »

Mercredi 7 mai 2008 Développement du haut débit et attribution des fréquences par enchères

Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)	M. Patrick Vuitton , délégué général
Société française du radiotéléphone (SFR)	M. Arnaud Lucaussy , directeur de la règlementation et des études économiques Mme Marie-Georges Boulay , directeur des relations extérieures
Bouygues Télécom	M. Emmanuel Forest , vice-président et directeur général délégué Mme Brigitte Laurent , directeur de la communication externe et institutionnelle
France Télécom-Orange	M. Pierre-Antoine Badoz , directeur des affaires publiques Mme Florence Chinaud , directrice des relations institutionnelles
Conseil supérieur de l'administration de biens (CSAB) Association des responsables de copropriétés (ARC) Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)	M. Patrick Safar , membre M. Fernand Champavier , président M. Alain Moussarie , juriste M. Jean-Luc Gaulon , représentant du président M. Paul Philippot , conseiller juridique, membre de la commission relative à la copropriété
Numéricable	M. Arnaud Polaillon , secrétaire général M. Jean-Pierre Santher , directeur technique

Mercredi 14 mai 2008 Mesures en faveur des PME et attractivité de la France

Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne	M. Hartmut Schauerte , secrétaire d'Etat parlementaire du ministre fédéral de l'économie et de la technologie, délégué du gouvernement pour les PME Mme Armgard Wippler , conseillère du secrétaire d'Etat M. Joachim Hacker , ministre-conseiller et directeur du service économique près l'ambassade d'Allemagne à Paris
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)	M. Jean-François Bernardin , président Mme Catherine Seguin , directrice de cabinet
Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCM)	M. François Moutot , directeur général Mme Béatrice Saillard , directrice des relations institutionnelles
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)	M. Jacques Creyssel , directeur général Mme Karine Grossetête , directrice adjointe chargée des relations avec les pouvoirs publics Mme Isabelle Trémeau , chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Centre des jeunes dirigeants d'entreprises (CJD)	M. Thomas Chaudron , président M. Gontran Lejeune , président à partir de juin 2008 Mme Emmanuelle Pérès , secrétaire générale

Jeudi 15 mai 2008 Mesures en faveur des PME et attractivité de la France

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)	M. Jean-François Roubaud , président M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson , secrétaire général M. Pascal Labet , directeur des affaires économiques
Fédération bancaire française (FBF) Association française des entreprises d'investissement (AFEI) Association française des sociétés financières (ASF)	Mme Ariane Obolensky , directrice générale M. Olivier Balmont , chargé des études et activités bancaires et financières Mme Séverine de Compreignac , chargée des relations avec le Parlement M. Pierre de Lauzun , délégué général Mme Sylvie Dariosecq , directrice juridique M. Jean-Claude Nasse , délégué général M. Antoine de Chabot , responsable du secteur « services financiers et services d'investissement »
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)	M. Gérard de la Martinière , président M. Bertrand Labilloy , directeur des affaires économiques, financières et internationales M. Jean-Paul Laborde , chargé des relations avec le Parlement

Mercredi 21 mai 2008 Projet de loi de modernisation de l'économie

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi	Pour l'ensemble du texte : M. Jacques Le Pape , directeur de cabinet adjoint de Mme le ministre M. Emmanuel Moulin , directeur de cabinet adjoint de Mme le ministre Mme Isabelle Deleu , conseiller parlementaire de Mme le ministre M. Camille Leleu , attaché parlementaire au cabinet
	Pour le titre I : M. Philippe Gravier , directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services M. Christophe Bonnard , conseiller en charge de la politique fiscale au cabinet de Mme le ministre M. Arnaud Pecker , conseiller technique au cabinet de Mme le ministre Mme Blandine Filiatre , attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat Mme Marie-Christine Lepetit , directrice de la législation fiscale Mme Marie-Christine Roger , chef du bureau du droit des entreprises à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL)
	Pour le titre II : M. Marc Mortureux , directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement M. Philippe Gravier Mme Alima Marie , conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement M. Christophe Bonnard MM. Raphaël Del Rey , Arnaud Pecker et Renaud Riché , conseillers techniques au cabinet de Mme le ministre M. Jean-Christophe Martin , directeur de la DCASPL M. Joël Tozzi , chef du bureau des pratiques restrictives de concurrence et des affaires juridiques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) M. Pierre Chambu , chef du bureau du commerce et de l'artisanat à la DGCCRF

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi	Pour le titre III : M. Philippe Gravier MM. Arnaud Pecker et Nicolas Touré , conseillers techniques au cabinet de Mme le ministre M. Luc Rousseau , directeur général des entreprises (DGE) M. Christophe Ravier , chargé de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective à la DGE
	Pour le titre IV : M. Franck Saudo , conseiller technique au cabinet de Mme le ministre Mme Astrid Milsan , sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) M. Guillaume Chabert , chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la DGTPE Mme Catherine Julien-Hiebel , chargée de mission auprès du chef du service du financement de l'économie à la DGTPE
Union professionnelle artisanale (UPA)	M. Pierre Martin , président M. Pierre Burban , secrétaire général Mme Caroline Duc , chargée des relations avec le Parlement

Jeudi 22 mai 2008 Mesures en faveur des PME et attractivité de la France

	M. François Hurel , auteur du rapport en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
Agence pour la création d'entreprises (APCE)	M. Jean-Claude Volot , président du conseil M. Philippe Mathot , directeur général Mme Lysiane Yvon , juriste
Association des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP)	Mme Bénédicte Michon , déléguée générale
Conseil national de la comptabilité (CNC) Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC)	M. Jean-François Lepetit , président M. Eric Preiss , directeur général M. Vincent Baillot , président M. François Hurel , délégué général M. Hervé Roche , président M. Michel Dussaux , vice-président M. François-Xavier Donnadieu , secrétaire général
Oséo	M. François Drouin , président directeur général M. Eric Thomas

Mercredi 28 mai 2008 Mesures en faveur des PME et attractivité de la France

France Initiative Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales (UNIcer) France Angels	M. Bernard Brunhes , président Mme Anne Chatauret , déléguée générale M. Antoine Harleaux , président M. Nicolas Fritz , délégué général M. Philippe Gluntz , vice-président de la commission juridique et fiscale, président de Paris Business Angels M. Guy Roulin , avocat, membre de la commission juridique et fiscale
Conseil National des Barreaux Ordre des avocats de Paris Conférence des bâtonniers	MM. Jean-Jacques Uettwiller et Jean-Michel Tron , avocats M. Dominique Basdevant , avocat M. Michel Lacroix , ancien bâtonnier
Association française des entreprises privées (AFEP)	M. Jean-Charles Simon , directeur
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)	M. Pierre Simon , président M. Pierre Trouillet , directeur général Mme Marie-José Ranno , responsable du département « valorisation des études » et conseiller pour les relations avec le Parlement
Association française des investisseurs en capital (AFIC) Association française de la gestion financière (AFG)	M. Pierre de Fouquet , vice-président M. Dominique Nicolas , délégué général M. Pierre Bollon , délégué général M. Eric Pagniez , délégué général adjoint M. Ephraïm Marquer , directeur des affaires « épargne retraite et épargne salariale »
Paris-Europlace	M. Arnaud de Bresson , directeur général M. Edouard-François de Lencquesaing , consultant
Groupe Renault Groupe PSA	M. Patrick Claude , directeur de la trésorerie et des financements Mme Louise d'Harcourt , déléguée aux affaires publiques Mme Isabel Marey Semper , directeur financier et de la stratégie M. Hervé Pichon , chargé des affaires parlementaires

Jeudi 29 mai 2008 Mesures en faveur des PME et attractivité de la France

Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)	M. Philippe Froehlich , président M. Vincent Gladel , vice-président M. Alexandre de Montesquiou , consultant
Ubifrance	M. Christophe Lecourtier , directeur général
CapInTech Croissance Plus Comité Richelieu	M. Laurent Kott , président Mme Miya Pillissard-Yadan , déléguée générale M. Christian Poyau , président d'honneur M. Jean-René Boidron , vice-président M. François Massardier , chargé de mission M. Thomas Serval , vice-président M. Emmanuel Leprince , secrétaire général
Autorité des marchés financiers (AMF)	M. Gérard Rameix , secrétaire général Mme Florence Roussel , secrétaire général adjoint Mme Laure Tertrais , chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Fédération des entreprises des départements d'outre-mer (FEDOM)	M. Guy Dupont , président M. Jean-Pierre Helbert , directeur adjoint des relations institutionnelles au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Mercredi 4 juin 2008 Divers

Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)	Mme Maria Nowak , présidente
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) Union fédérale des Consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir) Conso France Confédération syndicale des familles (CSF)	Mme Reine-Claude Mader , présidente M. Julien Dourgnon , directeur des études et de la communication Mme Valérie Gervais , vice-présidente M. Patrice Bouillon , vice-président M. Emmanuel Rodriguez , secrétaire confédéral, chargé de l'économie, de la consommation et de l'environnement
Fédération de la vente directe (FVD)	M. François Failliot , administrateur et président d'honneur M. Jacques Cosnefroy , délégué général M. Arnaud Moquin , avocat
	M. Jean Peyrelevade
Groupe Métro	M. Pascal Gayrard , directeur général M. Dominique Heintz , avocat

Jeudi 5 juin 2008 Négociation commerciale, urbanisme commercial, délais de paiement, soldes

Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD)	M. Philippe Pilliot , secrétaire général M. Gilles Vignaud , président Mme Anaïs Guiraud , juriste
Fédération de la plasturgie Fédération de l'industrie du béton (FIB) Fédération nationale des travaux publics (FNTP)	Mme Nouara Haifi , responsable économie M. Fabrice Alexandre , directeur associé du cabinet Communication et Institutions M. Pierre Brousse , président M. Jacques Manzoni , directeur général adjoint Mme Emmanuelle Perron , présidente de la commission « marchés publics » Mme Dominique Devilder , directrice juridique M. Jean-Christophe Angelvault , responsable des relations institutionnelles
Coordination rurale union nationale	M. François Lucas , président
Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants (CIDUNATI)	M. Gérard Orget , président M. Gaston Kruk , membre de la collégiale nationale
Fédération nationale des centres-villes (FNCV)	M. Jean-Pierre Lehmann , président
GéCo (industriels au service de la restauration)	Mme Florence Cohen-Tanugi , présidente Mme Brigitte Troel , déléguée générale M. François Catala , consultant au cabinet Edelman
Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) Conseil des associations agréées professionnelles (CAAP)	M. Philippe Paillet , président M. Bechir Chebbah , président de l'Union nationale des associations de gestion agréées (UNASA) M. Jean-Claude Roussel , président M. Michel Hassenforder , président de la conférence des Associations régionales agréées des professions libérales (ARAPL) Mme Dominique Errard-Roussel , secrétaire générale de l'Association de gestion agréée des professions de santé (AGAPS) M. Thierry Coste , conseiller politique du CAAP

Mardi 17 juin 2008 Audition ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse

Mme Christine Lagarde , ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi M. Luc Chatel , secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement M. Hervé Novelli , secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, retenu à l'étranger, s'est fait excuser