Projet de loi relatif aux opérations spatiales

Rapport n° 328 (2007-2008) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER - DÉFINITIONS
    
  • Article 1er - Définitions
    
  • TITRE II - AUTORISATION DES OPÉRATIONS SPATIALES
    
  • CHAPITRE Ier - Opérations soumises à autorisation
    
  • CHAPITRE II - Conditions de délivrance des autorisations
    
  • CHAPITRE III - Obligations des titulaires d'autorisation
    
  • Article 7 - Personnes chargées des contrôles
    
  • Article 11 - Sanctions pénales
    
  • TITRE III - IMMATRICULATION DES OBJETS SPATIAUX LANCÉS
    
  • TITRE IV - RESPONSABILITÉS
    
  • CHAPITRE Ier - Responsabilité à l'égard des tiers
    
  • Article 14 - Action récursoire de l'Etat
    
  • TITRE V - POLICE SPÉCIALE DE L'EXPLOITATION ET DES
    INSTALLATIONS DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
    
  • Article 21 (Articles L. 331-6 et L. 331-7 et L. 331-8 [nouveaux] du code de la recherche) - Rôle du CNES sur le Centre spatial guyanais
    
  • TITRE VI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    
  • Article 22 (Articles L. 611-1 et L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle) - Extension des règles de propriété industrielle
    
  • TITRE VII - DONNÉES D'ORIGINE SPATIALE
    
  • Article 24 - Contrôle de l'autorité administrative
    
  • TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    
  • Article 28 (Article L. 331-2 du code de la recherche) - Attributions du CNES
    
  • Article 30 - Applicabilité outre-mer