Projet de loi autorisant la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers

Rapport n° 319 (2007-2008) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES RELATIONS D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET MONACO
    
    • A. LE TRAITÉ DU 24 OCTOBRE 2002 A RÉNOVÉ LES RELATIONS FRANCO-MONÉGASQUES
      
    • B. LA COOPÉRATION POLICIÈRE ACTUELLE ENTRE LA FRANCE ET MONACO
      
  • II. L'ACCORD RELATIF À LA COOPÉRATION POLICIÈRE ENTRE LA FRANCE ET MONACO
    
    • A. L'OBJET DE LA CONVENTION : PERMETTRE LA MISE A DISPOSITION PAR LA FRANCE DE PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE AU PROFIT DE LA PRINCIPAUTÉ
      
    • B. LES MODALITÉS ENCADRANT LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE AU PROFIT DE MONACO
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT