Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

Rapport n° 254 (2007-2008) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 avril 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES ASSOCIATIONS : UN SECTEUR DYNAMIQUE, CRÉATEUR D'EMPLOIS
    
  • II. LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF : UN MODE DE PAIEMENT SIMPLIFIÉ QUI A FAIT SES PREUVES
    
  • III. LA MESURE PROPOSÉE : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ASSOCIATIONS
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION