Projet de loi pour le pouvoir d'achat

Rapport n° 166 (2007-2008) de M. Nicolas ABOUT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 janvier 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT
    
    • A. LA MONÉTISATION DE JOURS DE REPOS
      
    • B. LE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ DE LA PARTICIPATION
      
    • C. L'ENCADREMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS PRIVÉS ET LA DIMINUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE
      
  • II. LA PROPOSITION DE LOI DU GROUPE SOCIALISTE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
    
    • A. PLUSIEURS MESURES SONT SATISFAITES PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI OU PAR D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN COURS D'ADOPTION
      
    • B. CERTAINES DISPOSITIONS FONT ACTUELLEMENT L'OBJET DE NÉGOCIATIONS
      
    • C. D'AUTRES DISPOSITIONS SONT IMPOSSIBLES À METTRE EN oeUVRE À COURT TERME
      
    • D. CERTAINES MESURES ONT UN EFFET TRÈS INDIRECT EN MATIÈRE DE POUVOIR D'ACHAT
      
    • E. CERTAINES MESURES SONT CONTRAIRES AUX CHOIX ARRÊTÉS PAR LA MAJORITÉ
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés
    
  • Article 1er bis - Garantie des droits accumulés dans un compte épargne-temps
    
  • Article 1er ter - Conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale
    
  • Article 2 - Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise
    
  • Article 3 - Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation
    
  • Article 3 bis - Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus
    
  • Article 4 - Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers
    
  • Article 5 - Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur
    
  • Article additionnel après l'article 5 - Possibilité pour le bailleur ou l'emprunteur de percevoir directement les aides au logement
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT