Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Rapport n° 125 (2007-2008) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONSEIL DE L'EUROPE A ÉLABORÉ PLUSIEURS TEXTES DESTINÉS À LUTTER CONTRE DE NOUVELLES FORMES DE CRIMINALITÉ
    
  • II. LA PRÉSENTE CONVENTION, AXÉE SUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME, COMPLÈTE CELLE DE 1977 CONSACRÉE À SA RÉPRESSION
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - ÉTAT DES RATIFICATIONS DE LA CONVENTION