Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 124 (2007-2008) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE DYNAMISME DE L'ÉCONOMIE TURQUE FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DES ÉCHANGES
    
    • A. UNE ÉCONOMIE EN CROISSANCE
      
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES COMMERCIAUX BILATÉRAUX
      
  • II. UN ACCORD NÉCESSAIRE À L'ACCOMPAGNEMENT D'INVESTISSEMENTS CROISSANTS
    
    • A. UN ACCORD PROCHE DE L'ACCORD TYPE
      
    • B. UN MODE SPÉCIFIQUE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
  • III. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DU RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN TURQUIE
    
    • A. LA LIBÉRALISATION DU RÉGIME DES INVESTISSEMENTS
      
    • B. LES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ÉTUDE D'IMPACT