B. DES PROPOSITIONS DE SIMPLE PRÉCISION RÉDACTIONNELLE
Le texte proposé par votre commission apporte deux précisions rédactionnelles à celui de la proposition de loi :
- dans le premier alinéa, il apparaît plus adéquat de faire référence au personnel enseignant « non titulaire », plutôt que « temporaire ». Cette terminologie est en adéquation avec celle du statut de la fonction publique ;
- à la fin du deuxième alinéa, la notion d'activité de soins « généraux » est préférée à celle de soins « primaires ».
En outre, votre commission propose de compléter l'article L. 952-3 du code de l'éducation relatif aux fonctions des enseignants-chercheurs, afin de viser aussi désormais les nouveaux corps d'enseignants de médecine générale.
C. DES RÉFLEXIONS À POURSUIVRE
Outre les modalités d'application du texte, que viendra définir le décret en Conseil d'État, un certain nombre de réflexions devront se poursuivre.
Le domaine de la recherche médicale en est un. A cet égard, le rapport de votre commission sur le budget de la « Mission interministérielle enseignement supérieur et recherche » pour 2008 souligne la nécessité de donner une priorité à la recherche dans le domaine des sciences de la vie.
Par ailleurs, rappelons qu'en janvier 2008, des Etats généraux de la santé regrouperont l'ensemble des parties : professionnels de santé, représentants de patients, associations d'élus locaux. Ils seront organisés sous l'autorité du professeur Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, et de Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'offre de soins au ministère de la santé. Parmi les sujets évoqués, figurera la formation. S'agissant de celle des futurs médecins généralistes, votre rapporteur souhaite que soient prises en compte les recommandations des inspections générales dans le rapport précité, qui portent notamment sur la nécessaire amélioration de la situation des maîtres de stage et sur le renforcement du pilotage et du dialogue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la santé.
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Au bénéfice des observations qui précèdent, votre commission vous demande d'adopter la proposition, dans le texte résultant de ses conclusions, et qui figure ci-après .