II. LA QUESTION DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
A. DES OUTILS OPÉRATIONNELS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
France 24 s'est dotée d'une gamme complète d'objectifs et d'indicateurs de performance :
- l'objectif n° 1 « Développer la présence française dans le paysage audiovisuel mondial » est mesuré par l'audience de la chaîne, laquelle s'établit à 80 millions de foyers en 2007 et 82 millions en 2008, alors que les programmes de la chaîne ont été reçus par 72,8 millions de foyers dès son lancement en décembre 2006 ;
- à l'objectif n° 2 « Optimiser la gestion » sont associés quatre indicateurs, relatifs respectivement à la part des ressources propres dans les ressources totales (prévision 2008 : 2,6 %, cible 2010 : 6,5 %), la part de la masse salariale dans les dépenses totales (27 %), le coût de la grille de programme (prévision 2007 : 70 %) et la part des frais généraux (prévision 2007 : 12,5 %).
Par rapport aux objectifs et indicateurs de performance qui étaient annexés au projet de loi de finances initiale pour 2007, votre rapporteur spécial se félicite qu'ait été retenue sa proposition de mesurer la part des ressources propres dans les ressources totales de France 24 , après la levée des incertitudes juridiques à ce sujet. Si la cible 2010 est atteinte (6,5 % des ressources totales), les ressources propres devraient accroître les capacités financières de la chaîne.
B. LA GESTION DE FRANCE 24 DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
S'il est encore trop tôt pour apprécier la qualité de la gestion de France 24 au regard des cibles fixées pour les indicateurs de performance, la place qu'occupe la chaîne dans l'audiovisuel extérieur justifie des principes rigoureux de gestion, alors que l'accent doit être porté sur les dépenses de programme tout en déployant un réseau de journalistes et de correspondants certes important (200), mais sensiblement en deçà de certaines prévisions avancées lors de la mise en place de la chaîne (250).
Dans l'attente de l'annonce par le Président de la République des orientations pour une réorganisation de l'audiovisuel extérieur, votre rapporteur spécial fait siennes les observations déjà formulées par la Cour des comptes 13 ( * ) , dans l'attente d'un nouveau rapport des magistrats de la troisième chambre au printemps 2008 :
- les multiples opérateurs de l'audiovisuel extérieur relèvent de plusieurs tutelles, sans véritable coordination de leurs interventions ;
- les priorités de la politique audiovisuelle extérieure ne sont pas assez stables sur la durée ;
- la définition d'orientations stratégiques se heurte à l'hétérogénéité de la structure capitalistique des différents opérateurs.
Le besoin d'une rationalisation budgétaire justifie l'amendement proposé par votre rapporteur spécial, tendant à la création d'un nouveau programme « Action audiovisuelle extérieure » regroupant les crédits des programmes « Chaîne française d'information internationale » et « Audiovisuel extérieur » 14 ( * ) .
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Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 116 « Chaîne française d'information internationale » de la mission « Médias » - Si France 24 a réussi son lancement en décembre 2006, la rationalisation des moyens de l'audiovisuel extérieur doit constituer une priorité. - L'incertitude demeure sur l'origine des ressources complémentaires (18,5 millions d'euros) dont doit disposer France 24 pour honorer sa convention avec l'Etat. - L'indicateur de performance relatif à la part des ressources propres dans les ressources totales traduit des marges d'autonomie financière à moyen terme. |
* 13 Source : rapport annuel 2003 de la Cour des comptes.
* 14 Cf. supra, le paragraphe II B du chapitre I « Présentation des deux missions concourant à la politique publique de communication ».