B. LE PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE » : LA POURSUITE DE LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE
La dotation proposée pour ARTE France (223,3 millions d'euros) augmente de 4,2 % 18 ( * ) , dans un contexte d'élargissement de l'offre de programmes suite au déploiement de la TNT, et pour répondre aux mêmes objectifs que France Télévisions s'agissant de la diffusion en haute définition et du sous-titrage des programmes.
Votre rapporteur spécial observe tout particulièrement le déploiement d'ARTE sur les nouveaux supports de diffusion . Les programmes d'ARTE ont ainsi été diffusés en haute définition, sur le bouquer TPS, de mai 2006 à mars 2007 dans le cadre d'un accord de diffusion. En outre, dès février 2006, la chaîne culturelle a lancé une plateforme de téléchargement de programmes, tandis qu'a été mis en place un service complémentaire de vente de fichiers numériques.
C. LE PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE » : DES SURCOÛTS POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON DE LA RADIO
La progression continue de la dotation de Radio France (539,46 millions d'euros, soit une hausse de 4 %) doit permettre de financer quatre priorités :
- la poursuite de rénovation de la grille, dans un contexte d'amélioration des résultats d'audience ;
- l'évolution aux adaptations technologiques, et notamment la numérisation de la diffusion ;
- la maîtrise des charges salariales, alors que le climat social s'est apaisé ;
- la poursuite de la rénovation de la Maison de la Radio, le groupe bénéficiant à cette fin d'une redevance de fonctionnement (en hausse de 2,4 % en 2008) et d'une redevance d'investissement, dont le montant est porté de 6,2 millions d'euros en 2007 à 14,3 millions d'euros en 2008.
Votre rapporteur spécial est vigilant quant à la réévaluation à la hausse des coûts de ce chantier , augmentés de 21,2 millions d'euros (ce total ayant été ramené à 16,2 millions d'euros suite à un programme de recherches d'économies), selon la présentation faire en conseil d'administration en avril 2007. Cette réévaluation intègre des mises aux normes et l'éventuelle installation d'un orgue dans l'auditorium, celle-ci pour un montant de 6 millions d'euros.
S'agissant des ressources propres (qui ne constituent que 11 % des ressources du groupe), votre rapporteur spécial estime qu' il pourrait être procédé, par voie réglementaire, à une adaptation dès règles publicitaires , alors que le droit actuel limite l'accès aux chaînes de Radio France aux acteurs publics ou associatifs.
* 18 Votre rapporteur spécial rappelle que ARTE France et ARTE Deutschland financent paritairement le budget d'ARTE GEIE (Groupement Européen d'Intérêt Economique).