II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
A. L'IMPORTANCE DE LA DÉPENSE LIÉE À L'ASILE
La dépense liée à l'exercice du droit d'asile s'établirait en 2008 à 304,5 millions d'euros. Seulement 43 millions d'euros sont consacrés au traitement de la demande d'asile en tant que telle.
Les autres dépenses sont liées à l'hébergement des demandeurs, à leur accompagnement social et à leurs conditions d'existence. La justification au premier euro des crédits pour 2008 repose sur une hypothèse de réduction des flux de demandeurs d'asile de - 10 %, comme pour l'année 2010. Elle se décompose entre :
- 5,28 millions d'euros au titre des plateformes d'accueil des demandeurs d'asile. Dans les départements recevant un flux significatif de demandeurs d'asile, l'Etat organise en effet leur accueil, par le biais d'associations ou de l'ANAEM, et propose des prestations d'accueil, d'information et de conseil. A ce titre, dès lors qu'un opérateur de l'Etat est en mesure de proposer ces « prestations » au moindre coût, dans une logique de guichet unique, on peut se demander pourquoi l'Etat recourt encore à des associations pour ce type de services, ce qui peut conduire à une action parcellisée et cloisonnée ;
- 192,9 millions d'euros au titre des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) . On compte 271 centres d'accueil pour 20.689 places prévues en année pleine 2008 11 ( * ) . 50 % des places sont aujourd'hui gérées par quatre opérateurs ou associations : AFTAM (association pour la formation des travailleurs africains et malgaches), ADOMA, France Terre d'Asile et Forum réfugiés. Les coûts de personnel représentent 39 % des centres d'accueil, compte tenu d'un taux d'encadrement d'un ETP pour dix personnes. Malgré le nombre de personnes concernées, il n'existe pas de CADA à Paris ;
- 35,5 millions d'euros au titre des dispositifs d'hébergement d'urgence d'une capacité estimée à 5.659 places, destinées à accueillir à titre transitoire des demandeurs d'asile avant leur admission en CADA ou sortant de ces centres, ainsi que les personnes qui n'ont pas droit à l'hébergement dans ces centres, comme les personnes placées en « procédure prioritaire » ou celles dont la demande a déjà été examinée par un autre pays de l'Union européenne (« procédure dite Dublin ») ;
- 28,04 millions d'euros au titre de l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile pendant toute la durée d'instruction de leur demande, y compris du recours, en application de la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003. Le montant de l'allocation, gérée par l'UNEDIC, réservée aux personnes ne pouvant être hébergées en CADA, faute de place disponible, est de 306,6 euros par mois en 2007, pour un nombre de bénéficiaires estimé à 13.226.
En 2007, 46,5 % des demandeurs d'asile remplissant les conditions seraient hébergées en CADA. L'objectif ambitieux est d'aboutir à un taux de 90 % en 2010.
Les dépenses très importantes liées à l'hébergement des demandeurs d'asile dépendent de trois paramètres dont deux doivent être mieux maîtrisés par l'Etat :
- l'évolution de la demande d'asile , même si le dispositif actuel de 20.689 places en CADA suscite un certain nombre de coûts fixes ;
- la durée de traitement de la demande d'asile et des recours, déjà évoquée ;
- le taux d'occupation des centres par des personnes ayant droit à y résider .
Ce dernier point est évidemment important. Il fonde des objectifs et indicateurs de performances pertinents, présentés à l'appui du présent programme. Le pourcentage des places de CADA occupées au 31 décembre par des demandeurs d'asile en cours de procédure serait en 2007 de 73,6 %, avec un objectif de 77 % en 2008 et une cible de 85 % en 2010. Cet indicateur traduit les difficultés pour régler les modalités de sortie, d'une part, des personnes s'étant vues reconnaître le statut de réfugié, et d'autre part des déboutés du droit d'asile.
* 11 Soit moins que le flux annuel de demandeurs d'asile, malgré une progression très forte des investissements dans ce domaine : quadruplement de la capacité en 7 ans.