Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

B. ANALYSE DE LA PERFORMANCE : DES PROGRÈS À CONSOLIDER

L'analyse de la performance du programme 207 s'appuie sur huit indicateurs répartis entre quatre objectifs.

Le premier objectif « Réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes » obtient des résultats positifs que votre rapporteur spécial tient à souligner. Toutefois, les premiers chiffres de 2007 incitent à ne pas réduire les efforts engagés.

Evolution des accidents corporels sur l'année

	Accidents corporels	Personnes tuées	Total blessés
Année 2006	80.309	4.709	102.125
Année 2005	84.525	5.318	108.076
Evolution	- 5,0 %	- 11,5 %	- 5,5 %

Source : direction de la sécurité et de la circulation routières

Evolution des accidents corporels sur les six premiers mois de l'année

	Accidents corporels	Personnes tuées	Total blessés
6 mois 2006	37.844	2.069	47.955
6 mois 2007	39.613	2.108	51.332
Evolution	+ 4,7 %	+ 1,9 %	+ 7,0 %

Source : direction de la sécurité et de la circulation routières

De manière générale, les indicateurs font apparaître des évolutions plus satisfaisantes sur la diminution des accidents que sur l'amélioration du service du permis de conduire.

Enfin, ces résultats doivent être mis au compte de la globalité de l'action interministérielle en faveur de la sécurité routière et peuvent difficilement être imputés au crédit du seul programme 207 « Sécurité routière ».

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur
le programme 207 « Sécurité routière »

- Un effort de gestion et d'évaluation des besoins budgétaires a été réalisé.

- Le programme ne représente qu'une part minime de l'effort global de l'Etat en faveur de la sécurité routière.