VII. PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
Le programme 170 « Météorologie » retrace la subvention versée par le ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables à l'établissement public Météo France, responsable du programme, qui en est aussi le seul opérateur .
Cette situation paradoxale et peu satisfaisante avait été mise en exergue par le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'exercice 2006, publié en mai 2007 par la Cour des comptes.
Celle-ci soulignait que « la LOLF repose sur le principe d'une responsabilisation des gestionnaires de crédits publics » et « qu'à cet égard, la désignation du président-directeur général d'un établissement comme responsable du programme auquel il est rattaché pose problème. En effet, le président-directeur général de Météo France n'est pas, en principe, placé sous l'autorité hiérarchique du ministre. Il ne lui revient pas non plus de définir les objectifs que l'Etat fixe à l'opérateur, ni les moyens qui lui sont attribués. Cette activité de tutelle devrait incomber au directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, chargé de la définition de la stratégie sur la base de laquelle l'Etat passe contrat avec l'établissement. ».
Votre rapporteur spécial adhère à cette proposition de changement du responsable de programme, qui pourrait être mise en oeuvre pour la prochaine loi de finances.
A. LES CRÉDITS DESTINÉS À MÉTÉO FRANCE SONT LA CONSÉQUENCE DE L'APPLICATION DU CONTRAT D'OBJECTIFS CONCLU AVEC L'ETAT
Le programme « Météorologie » constitue la traduction budgétaire du contrat d'objectifs 2005-2008 conclu entre l'Etat et Météo France.
Il représente 176,41 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, constituant la subvention pour charges de service public versée par l'Etat à l'établissement, en augmentation de 6,8 % par rapport au budget de 2007. Cette évolution est liée à deux mouvements :
- l'augmentation résultant de l'application du contrat d'objectifs, soit 2,1 millions d'euros (+ 1,3 %) par rapport au projet de loi de finances pour 2007 et 3,2 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2007 ;
- une augmentation de la subvention pour charges de service public, d'un montant de 8 millions d'euros, en compensation partielle de l'augmentation du versement de Météo France au compte d'affectation spéciale « Pensions ».
L'établissement public Météo France reçoit également une subvention du programme 193 « Recherche spatiale » de la mission « Recherche ». Cette subvention s'élève à 24,11 millions d'euros en 2008, contre 33,73 millions d'euros en 2007, soit une baisse de 28,5 %.
Les effectifs de Météo France sont en diminution conformément au contrat d'objectifs qui prévoit au total 70 suppressions de postes sur les quatre années du contrat. Pour 2008, les effectifs devraient s'établir à 3.676 emplois rémunérés par l'opérateur, soit 3.585 ETPT.
Le programme « Météorologie » comprend deux actions : l'action « Observation et prévision météorologiques », dont les crédits s'élèvent à 157 millions d'euros et l'action « Recherche dans le domaine météorologique » dotée de 19,3 millions d'euros.
La répartition de la subvention pour charges de service public entre les deux actions enregistre une légère baisse au détriment de la recherche.
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Répartition des crédits par action du programme |
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Action |
AE-CP 2007
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En % des crédits du programme |
AE-CP 2008
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En % des crédits du programme |
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Observation et prévision météorologiques |
146.604.468 |
88,75 |
157.036.572 |
89,02 |
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Recherche dans le domaine météorologique |
18.591.735 |
11,25 |
19.373.428 |
10,98 |
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Source : projet annuel de performances ; annexe au projet de loi de finances