III. LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DEMEURE UNE PRIORITÉ POUR LES POUVOIRS PUBLICS
Le précédent gouvernement avait déjà affirmé sa volonté de faire de la lutte contre les risques professionnels une priorité de son action en lançant, en février 2005, le plan « Santé au travail », qui couvre la période 2005-2009. Le nouveau ministre en charge du travail, Xavier Bertrand, qui en poursuit la mise en oeuvre, a pris de nouvelles initiatives, matérialisées par la tenue, le 4 octobre dernier, d'une conférence sur les conditions de travail, animée par notre collègue Gérard Larcher.
L'année 2007 a également été marquée par la conclusion d'un accord des partenaires sociaux sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels. Il vient compléter l'accord conclu en 2006 sur la gouvernance de la branche AT-MP.
A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN « SANTÉ AU TRAVAIL » SE POURSUIT
Les pouvoirs publics, qui disposent désormais de capacités d'expertise renforcées en matière de risques professionnels, développent leurs moyens de contrôles.
1. L'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est opérationnelle
Le plan « Santé au travail » a prévu de transformer l'agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) en agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Après une phase de transition, cette nouvelle agence est opérationnelle et commence à rendre publics ses premiers travaux. Elle dispose d'un conseil scientifique depuis novembre 2006 et son conseil d'administration a été renouvelé en février 2007.
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Les missions de l'Afsset
Devenue un acteur de la politique de santé au travail, l'Afsset mène des activités d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires en milieu de travail. Elle organise un réseau scientifique et coordonne les travaux menés dans ce domaine.
Elle apporte un appui scientifique et technique aux pouvoirs publics. Au cours de l'année écoulée, ses actions ont notamment porté sur :
- l'expertise préalable à l'élaboration de valeurs limites d'exposition professionnelle, destinées à mieux protéger les salariés ;
- la substitution de produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) par des produits moins dangereux.
Dans le cadre de l'application du règlement Reach sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, l'Afsset est appelée à jouer un rôle central dans le dispositif national d'évaluation des risques.
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Les moyens de l'agence
Le ministère du travail a versé en 2007 un peu plus de dix millions d'euros à l'Afsset. Le plan « Santé au travail » prévoit que l'agence disposera à terme d'une cinquantaine de chercheurs dans le champ de la santé au travail. Il est prévu, en conséquence, de recruter chaque année une dizaine de scientifiques spécialisés sur ces questions, dont des experts en toxicologie et en épidémiologie.
• L'avis sur les fibres minérales
artificielles (FMA)
En réponse à une saisine ministérielle, l'Afsset a rendu, en avril 2007, un avis sur les fibres minérales artificielles , dont font partie les fibres céramiques réfractaires (FCR).
Elle préconise notamment d'améliorer la traçabilité de l'exposition à ces substances , en rendant obligatoire le signalement de la présence des FMA cancérigènes dans tous les articles qui en contiennent. Les personnels qui manipulent ces articles devraient être informés de la présence de ces fibres, de même que les médecins du travail chargés de suivre ces salariés. L'Afsset propose également de rendre contraignante pour les industriels la valeur limite d'exposition aux FCR, qui n'a aujourd'hui qu'une valeur indicative.
Le Gouvernement a ensuite demandé à l'Afsset de procéder à une évaluation des risques associés aux fibres courtes (dont la longueur est inférieure à cinq microns) et notamment aux fibres fines d'amiante (longueur inférieure à 0,2 micron), qui ne sont pas prises en compte dans la règlementation actuelle sur l'amiante.
2. Le renforcement des moyens de l'inspection du travail
Pour mieux faire respecter la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail, un renforcement des moyens de l'inspection du travail est indispensable.
Pour ce faire, le Gouvernement a lancé un plan de développement et de modernisation de l'inspection du travail, qui s'est traduit par 180 recrutements en 2007 et 170 autres programmés en 2008.
Afin d'améliorer l'efficacité des contrôles, l'inspection du travail se dote, en outre, d'équipes pluridisciplinaires, qui permettent aux inspecteurs et aux contrôleurs du travail de bénéficier des compétences pointues qui sont souvent utiles pour affiner les contrôles en matière de santé et de sécurité au travail.