C. UN DÉCALAGE « MAÎTRISÉ » ENTRE LES EFFECTIFS PRÉVUS PAR LA LPM ET LES EFFECTIFS RÉALISÉS
En ce domaine, la défense doit se conformer au modèle « Armées 2015 » qui a servi de base de construction à la LPM précédente pour les années 1997 à 2002 et à la LPM en cours d'exécution pour les années 2003 à 2008. Ce modèle détermine le nombre d'hommes « projetable » par armée. Le graphique suivant présente les objectifs, en termes d'effectifs, fixés par la LPM, ainsi que les effectifs réalisés au sein de la mission « Défense ».
Un certain décalage avec les objectifs fixés par la LPM est perceptible depuis 2006. Il s'élevait alors à 3 % des effectifs prévus par la LPM, soit une différence de 2.913 personnes . En 2007, cet écart se creuse. Encore faut-il tenir compte, d'une part, des changements de périmètre induits par la réforme budgétaire et, d'autre part, de l'adaptation des objectifs de la LPM à la variation annuelle du référentiel (VAR) décidée par le Conseil de défense chaque année.
Rappelons que la VAR tire les conséquences de l'évolution des besoins capacitaires en fonction du niveau de menace estimé, et des arbitrages budgétaires nécessaires en période budgétaire contrainte.
Comme cela a déjà été précisé, la participation du ministère de la défense à l'effort de réduction des personnels employés par l'Etat est le fruit d'une politique dynamique de gestion des ETPT qui n'obère pas la capacité de l'armée à remplir la mission qui lui est assignée par la LPM.
Le ministère de la défense avait préparé la réforme budgétaire et avait anticipé le passage de la gestion en effectif à la gestion en masse salariale , d'un point de vue comptable. D'un point de vue militaire, c'est une réflexion capacitaire qui détermine les besoins, et l'inscription volontariste du ministère dans une stratégie de réforme ministérielle active lui a permis de réduire ses effectifs en préservant sa capacité à remplir les missions de défense du territoire et de projection en OPEX qui sont les siennes.