D. LA POLITIQUE SOCIALE : UNE PRIORITÉ EN 2007
L'action sociale s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de cohésion sociale et du plan d'amélioration de la condition militaire. Elle contribue à l'attractivité des métiers des personnels civils et militaires du ministère. Organisée pour atténuer les contraintes de mobilité et de disponibilité propres aux métiers de la défense, elle répond également à des besoins de solidarité à l'égard des militaires en difficulté.
Le montant des crédits d'action sociale-prévus au PLF 2007 s'élève à 88,87 millions d'euros en crédits de paiement. Une mesure nouvelle, équivalente à celle de 2006, soit 3 millions d'euros , permettra de développer des priorités conformes aux nouvelles orientations de l'action sociale de la défense :
- accroissement de la capacité d'accueil des jeunes enfants dans des crèches et haltes-garderies, soit 2 millions d'euros ;
- création d'un chèque emploi service universel pour offrir des services à la personne adaptés aux familles des militaires séparées pendant de longues périodes, notamment en OPEX (0,95 million d'euros) ;
- aménagement de postes de travail supplémentaires au profit des personnels handicapés .
La politique de l'action sociale de la défense disposera par conséquent des moyens nécessaires au financement des prestations ministérielles rendues aux ressortissants à un niveau comparable à celui de 2006. Des ressources complémentaires à la loi de finances initiale viennent abonder les moyens de l'action sociale à travers les remboursements de prêts délivrés aux ressortissants par l' Institution de gestion sociale des armées (difficulté sociale, mobilité, caution, accession à la propriété, besoin personnel). Ces fonds ont atteint 39,43 millions d'euros en 2006. Ils sont systématiquement réaffectés à de nouveaux prêts et ne constituent pas une source de financement pour d'autres actions, compte tenu du niveau de la demande de prêts, notamment en matière d'accession à la propriété (objectif actuel de 3.000 prêts/an, devant évoluer vers 3.500 prêts/an).