C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE INSUFFISAMMENT AMÉLIORÉE
On peut ramener à deux axes principaux la stratégie de performance retenue pour le programme AUIP, décomposée en six objectifs dont seuls certains intitulés ont été modifiés par le présent projet de loi de finances. Il s'agit, d'une part, du développement durable des territoires et, d'autre part, de la qualité des prestations rendues , aux usagers, aux collectivités territoriales et aux ministères. Toutefois, comme votre rapporteur spécial l'a déjà fait observer à l'occasion de l'examen du projet de LFI pour 2006 3 ( * ) , même sous cette présentation synthétique, les objectifs retenus relèvent davantage de l'énumération des différentes visées du programme que d'une véritable stratégie de performance .
La seule modification de fond introduite, dans cette mesure de la performance, par le présent projet de loi de finances, consiste dans l'adjonction d'un nouvel indicateur (« taux de pénétration de la planification dans les territoires urbains dont ceux concernés par une façade littorale »), à l'indicateur préexistant (« taux de pénétration de la planification dans les grands territoires ») associé à l'objectif n° 1 (« Promouvoir l'aménagement équilibré des territoires »). Le progrès reste mince .
En outre, diverses obscurités grèvent la présentation de ce programme de performances . Ainsi, par exemple, le premier des deux indicateurs associés à l'objectif n° 3 (« Soutenir des pôles de développement urbain d'intérêt national »), qui se trouve ainsi libellé : « effet de levier de l'investissement public au sein de ces pôles : montant de l'investissement privé généré par euro public investi par l'Etat », s'avère exprimé en... pourcentage, sans que soit indiqué la manière de comprendre ce résultat. Au demeurant, l'indicateur n'est renseigné ni pour 2005 ni pour 2006 ! Dans le même ordre d'idées, les enquêtes auprès des élus locaux qui sont mentionnées comme servant de base pour le renseignement de certains indicateurs (le troisième de l'objectif n° 4, mesurant la « satisfaction des élus en matière d'instruction des actes pour l'application du droit des sols », et le premier de l'objectif n° 5, mesurant la « satisfaction des élus pour les prestations de l'Etat en ingénierie d'appui »), faute, notamment, que leur modalités soient détaillées, ne permettent pas, de l'avis de votre rapporteur spécial, de fournir une information réellement significative.
En somme, votre rapporteur spécial préconise un double de travail d'amélioration, visant à affiner les objectifs d'une part, et à clarifier les indicateurs d'autre part . Les changements d'intitulés que comporte le présent projet de loi de finances, en effet, demeurent insuffisants.
* 3 Rapport n° 99 (2005-2006), tome III, annexe 18, p. 45.