III. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
Le programme 223, « Tourisme » retrace les crédits destinés au financement de la politique touristique de l'Etat, articulée autour de trois grands axes :
- le renforcement de la promotion de la destination « France » et des savoir-faire nationaux, afin d'accroître la fréquentation touristique du pays ;
- l'appui à l'économie touristique nationale par une meilleure connaissance des besoins et des attentes des touristes, dans le cadre d'une démarche dite « qualité » ;
- le développement de l'accès de tous aux vacances, y compris les publics économiquement fragiles.
Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur du tourisme , actuellement M. Frédéric Pierret. Il est composé de quatre actions, rappelées dans l'encadré suivant.
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Les actions du programme « Tourisme » L'action 1, « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », retrace les crédits employés en vue du maintien de la place de la France comme première destination touristique mondiale, dans un contexte marqué par une concurrence forte. Il s'agit d'une double promotion, tant à l'international que sur le marché intérieur : celle, d'une part, de la destination « France », notamment à travers l'action du groupement d'intérêt économique (GIE) Maison de la France, qui bénéficie d'une subvention pour charges de service public ; celle, d'autre part, des savoir-faire français. L'action 2, « Economie du tourisme », rend compte d'opérations visant à réguler l'activité et l'offre touristiques. Ainsi, elle retrace les opérations tendant à acquérir une bonne connaissance du secteur (enquêtes, études, statistiques) ; à assurer la réglementation de ce secteur (normalisation, protection des consommateurs) ; à soutenir les stratégies d'amélioration de son offre et de ses métiers (application du plan « Qualité Tourisme ») ; enfin, à développer l'ingénierie et l'expertise, afin de renforcer la compétitivité touristique nationale mission essentielle du groupement d'intérêt public (GIP) ODIT-France, qui fait l'objet d'une subvention. L'action 3, « Accès aux vacances », fait d'abord apparaître les aides à la personne qui tendent à faciliter le départ en vacances de publics fragilisés, notamment des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des personnes démunies. A ce titre, elle recouvre notamment des opérations de certification (attribution du label d'accessibilité « Tourisme et handicap ») et le soutien financier au pôle social, en cours de constitution, réunissant le GIP Bourse Solidarité Vacances (BSV) et l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). L'action a également vocation à retracer des aides à la pierre, dont la mise en oeuvre du programme de consolidation des équipements de tourisme social. L'action 4, « Soutien au programme », enfin, regroupe des crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère délégué au tourisme, y compris les dépenses de personnel afférents aux agents ayant une activité transversale pour les actions 1 à 3 précitées (les autres dépenses de personnel sont intégrées aux crédits de l'action auxquelles elles correspondent). |